Comment est assuré un véhicule de fonction ?
Comment tout véhicule, une voiture de fonction doit être assurée par le propriétaire, c’est-à-dire la société.
Ce qui est couvert
Tout dépend de votre contrat, RC ou multirisques. Les garanties sont les mêmes que pour toutes les voitures.
En fonction des contrats
– Dommages matériels ou corporels ;
– assistance ;
– véhicule de remplacement.
En cas d’accident
L’assuré étant la société, la franchise retenue en cas d’accident ne peut être infligée au salarié. Sauf en cas de faute lourde, c’est-à-dire une intention de nuire à l’employeur.
En cas de contravention
De même, c’est le détenteur de la carte grise qui est responsable des infractions et doit donc s’acquitter des contraventions, à moins qu’il ne permette d’identifier le véritable responsable. L’employeur doit alors dénoncer le salarié, mais ne pourra retenir l’argent sur son salaire.
Consultez également notre fiche Que faire pour assurer mon véhicule de fonction ?
