Les enjeux de la titrisation et des titres super subordonnés
Publié le 26 décembre, 2005
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Le marché développe actuellement une nouvelle gamme d’instruments permettant d’optimiser la gestion financière des sociétés d’assurances. Il s’agit notamment de la titrisation des risques d’assurance, ainsi que de l’émission de titres super subordonnés et d’actions préférentielles non cumulatives. La profession souhaite que ces nouveaux instruments soient pleinement reconnus dans le cadre de la régulation prudentielle de l’assurance.
Les enjeux de la titrisation
Les assureurs souhaitent pouvoir disposer d’un véhicule dédié à la titrisation des risques d’assurance, à l’instar du véhicule de titrisation de créances et de risque de crédit, le Fonds commun de créance, créé pour s’adapter aux besoins des autres secteurs financiers. De nombreux pays, dont les Etats-Unis, disposent déjà de véhicules permettant de titriser des risques d’assurance, et la mise en place d’un support approprié dans notre pays présenterait de nombreux avantages pour l’assurance française. Ce serait, en effet, pour les assureurs, tout à la fois, une capacité additionnelle pour la couverture des risques de passif, un outil d’optimisation de la structure de bilan et un instrument d’accompagnement de la stratégie de croissance.
En plus de reconnaître le support, il faut aussi lui accorder un régime prudentiel approprié. De fait, la couverture des risques titrisés est totalement sécurisée dès lors qu’elle est intégralement financée ab origine dans le cadre du véhicule de titrisation mis en place. Il serait donc normal que les risques titrisés bénéficient d’un traitement équivalent à celui de la réassurance et qu’ils ne soient pas inclus dans la base de calcul de la marge de solvabilité.
Les enjeux des actions préférentielles non cumulatives et des titres super subordonnés
Le marché a développé récemment deux catégories de titres pouvant compléter, d’un point de vue prudentiel, les actifs admis sans réserves en couverture de l’exigence de marge de solvabilité : les titres super subordonnés et les actions préférentielles non cumulatives. Par rapport aux actions préférentielles cumulatives, autorisées par les directives européennes, les actions préférentielles non cumulatives ont une rémunération indexée sur les bénéfices distribuables et non reportables d’une année sur des exercices ultérieurs et elles peuvent absorber des pertes.
Les titres super subordonnés sont, comme les titres subordonnés, des titres de dernier rang. Toutefois, à la différence des seconds, leur rémunération est discrétionnaire et ils ont la capacité d’absorber des pertes. On peut considérer qu'ils se comportent comme des titres de dette en temps normal, qui se transforment en titres de capitaux propres en période de difficulté financière, ce qui n’est pas le cas des titres subordonnés. D’un point de vue prudentiel, il serait donc légitime de les considérer comme des titres de capitaux propres à part entière, c’est-à-dire capables de couvrir l’intégralité de l’exigence de marge de solvabilité, alors que les titres subordonnés ne sont actuellement admis que dans la limite de 50 % du minimum de la marge de solvabilité et de l’exigence de marge de solvabilité.
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