Assurance / Justice : Ethias en litige avec le fisc pour 397 millions d’euros
Le groupe d'assurance belge Ethias serait depuis quelques années en litige avec l'administration fiscale à propos d' « assurances pension » souscrites par diverses entités publiques. Selon le site internet de Trends Tendances, le montant du différent est estimé à 397M d'euros. L'assureur liégeois Ethias et le fisc belge s'opposent en justice depuis quelques temps à propos des « assurances pension» souscrites par diverses entités publiques pour couvrir les pensions légales dues à leurs agents statutaires nommés à titre définitif... Lire la suite
Assurance/Justice : Goldman Sachs poursuit Natixis en justice
Selon le Financial Times, la banque d'affaires Goldman Sachs a décidé de poursuivre la banque Natixis en justice pour l'annulation « unilatérale » de trois contrats d'assurance passés auprès de cette dernière. La banque d'affaires Goldman Sachs a déposé une plainte auprès de la Haute cour britannique contre sa rivale française Natixis. Elle lui reproche d'avoir annulé trois contrats d'assurance souscrits auprès d'elle. Il s'agissait de trois contrats de type CDS (Credit default swap) souscrits en 2007 et censés couvrir la banque... Lire la suite
Assurance Justice : Le Tribunal Fédéral suisse rejette l’ultime recours d’Allianz
Le Tribunal Fédéral suisse n'a finalement pas donné raison à l'assureur Allianz dans une affaire qui l'opposait à un de ses clients. La compagnie d'assurance avait refusé de payer une rente à un quadragénaire souffrant de problèmes de santé, évoquant alors le fait que l'homme avait fumé des joints durant sa jeunesse. Dans un arrêté diffusé ce mercredi, le Tribunal Fédéral suisse refuse de considérer le fait de fumer occasionnellement du cannabis comme un motif de sanction par un assureur. La compagnie d'assurance allemande Allianz... Lire la suite
Justice : AIG solde des poursuites de fonds de pension de l’Ohio pour 725 millions de dollars
L'assureur américain AIG et les autorités de l'Ohio (nord des Etats-Unis) ont annoncé vendredi un accord pour solder moyennant 725 millions de dollars des poursuites portant notamment sur des manipulations de cours remontant aux années 1999-2005. Cet accord, soumis à l'approbation d'un juge, vise à solder des poursuites en nom collectif menées par trois fonds de pension de fonctionnaires de cet Etat du Nord des Etats-Unis. Dans une communication boursière, AIG a précisé qu'il déposerait 175 millions de dollars sur un compte bloqué dès... Lire la suite
Jean-Paul Votron, ex-directeur de Fortis refuse de comparaitre devant un tribunal néerlandais
Jean-Paul Votron, ancien directeur exécutif du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, démantelé pendant la crise financière, ne s'est pas présenté vendredi devant un tribunal néerlandais où d'anciens actionnaires ont porté plainte contre lui, selon le tribunal. "Son avocat a dit à la cour que M. Votron souhaitait témoigner en français devant un juge belge, en Belgique", a dit à l'AFP Paul van Daalen, porte-parole du tribunal d'Utrecht qui juge l'affaire. "Le juge doit maintenant décider de la suite à donner à l'audience, ce qu'il... Lire la suite












