Projet de texte : La Mutualité française contre la taxation des contrats solidaires et responsables

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, prévues pour le budget 2011, destinées à renflouer les caisses de l'État. Parmi elles, le Premier ministre, François Fillon et la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, souhaitent instaurer une taxe sur les contrats solidaires et responsables. Instaurer par la loi de 2004 sur la coordination des soins, les contrats solidaires et responsables visaient à inciter les Français à respecter le parcours de soins en supprimant par exemple le remboursement des dépassements d'honoraires pour les...  Lire la suite

Tempête Xynthia : Les propositions de l’Assemblée semblent convenir aux assureurs

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l'Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête Xynthia, tout en émettant des réserves sur plusieurs points, notamment les prélèvements sur les cotisations. La mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, mise en place par l'Assemblée nationale après la tempête Xynthia, a publié mercredi un rapport contenant plusieurs propositions pour améliorer la prévention...  Lire la suite

Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer

L'association italienne des compagnies d'assurances (Ania) a dénoncé jeudi un projet de taxation du secteur prévu dans un amendement au plan d'austérité actuellement examiné par le Sénat et espère que le gouvernement interviendra en sa faveur. C'est une mesure « absolument absurde et contreproductive », a critiqué le président de l'Ania, Fabio Cerchiai sur Radio24. C'est « incohérent avec tout programme de relance de l'économie », a-t-il ajouté, se disant « confiant sur le fait que le gouvernement interviendra pour faire retirer...  Lire la suite

RC médicale : les assureurs favorables au relèvement du plafond d’indemnisation à 6 millions d’euros mais opposés au non recours de l’Oniam

L’épineux problème de la RC professionnelle des gynécologues libéraux n’est pas prêt de se résoudre. Alors que les sénateurs Dominique Leclerc et Alain Milon avaient déposé le 20 janvier dernier une proposition de loi, selon les vœux du Syngof (Syndicat national des gynécologues obstétriciens), qui viendrait résoudre leur « problème assurantiel » en interdisant tout recours de l’Oniam, la FFSA, dans la lignée des pouvoirs publics, s’estime opposée à l’idée de limiter la responsabilité d’une profession. L’ Office...  Lire la suite

Les taux garantis dans le viseur de l’État

Les assureurs et les assurés vont voir les taux garantis des assurances-vie encadrés par l'État en 2010 selon Les Echos. Cette réglementation marquerait la fin des taux promotionnels à court terme et limiterait, pour chaque assureur, les possibilités d'offrir des taux garantis supérieurs à leurs performances antérieurs. Alors que la taxation des intérêts des contrats en unité de compte ou multisupports est maintenant acquise, ce sont les rémunérations proposées par les assureurs qui sont dans le collimateur de l'État. Comme le revèlait...  Lire la suite