Assurance Moto : les mini-motos sont soumises à l’obligation d’assurance
Depuis le 2 juin, les propriétaires de mini-motos ou mini-quads non homologués doivent les déclarer au Ministère de l’intérieur. Une occasion de rappeler que ces véhicules, malgré leur taille, doivent être assurés au tiers comme les autres véhicules terrestres à moteur.
Ce n’est pas parce qu’on ne va pas sur la route qu’on est exempté d’assurance. C’est exactement ce que pourraient se dire les mini-motos (pocket bike, dirt bike et autres) qui, homologuées ou non, doivent obligatoirement être assurées comme tous les véhicules terrestres à moteur.
Le principe est toujours le même : à partir du moment qu’un véhicule peut circuler, même s’il ne peut emprunter les voies publiques, il doit être assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui (usagers, mobilier, autres véhicules…).
L’assurance obligatoire est la responsabilité civile automobile. Une assurance dite « au tiers » car elle couvre les dommages causés à des tiers.
Quelque soit la cylindrée et l’utilisation faite du véhicule, même si la pratique se limite à un terrain privé, le véhicule et son conducteur par la même occasion, doivent être assurés. Prenez garde car vous (ou vos enfants) ne serez pas suffisamment couverts par les garanties « loisirs » d’un contrat multirisques habitation ou d’une assurance pour la pratique des loisirs car c’est bien le véhicule et les dommages qu’il cause qui sont ici l’objet de l’assurance.
Autre précision, les assurances liées à l’adhésion d’un club se limite à l’utilisation sur les terrains ou circuits définis par la Fédération à laquelle le club est affilié.
Le propriétaire-conducteur pourra bien sûr trouver auprès de son assureur d’autres garanties pour le protéger contre le vol de sa machine, contre ses propres dommages corporels, le bris de glace ou encore l’incendie, comme pour n’importe quel autre véhicule à deux, trois ou quatre roues. Notez également que les clauses de bonus/malus ne s’appliquent pas pour les motos de cylindrées inférieures ou égales à 80 cm3, même quand celles-ci sont homologuées pour circuler sur voie publique.
Enfin, n’oubliez pas que dans tous les cas, le port du casque est obligatoire et que le véhicule, s’il n’est pas homologué et n’a donc pas à être immatriculé, doit être déclaré auprès du bureau de la sécurité et de la réglementation routière du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le site http://service-public.fr.
