Accidents de la route : Quand les fautes de conduite privent d’indemnisation

    Intransigeante, la justice ne fait aucun cadeau aux victimes d’accidents de la route ayant démontré des fautes de conduite.

    La Cour de cassation le démontre une fois de plus, un accident de la route ne peut être indemnisé si une faute de conduite a été commise. Tel vient d’être le cas pour les héritiers d’un pilote de scooter, décédé des suites d’un grave accident. Le conducteur roulait en ville à faible vitesse lorsqu’il a percuté la voiture qui le précédait. Il a été écrasé par un autre véhicule alors qu’il était tombé de son scooter. Malgré le drame, la justice n’a eu d’autre choix que d’ôter le droit d’indemnisation aux héritiers Il avait été en effet confirmé que le pilote du scooter n’avait pas respecté ses distances de sécurité.

    Ainsi toute faute de conduite telle que le franchissement d’une ligne blanche, un clignotant non enclenché ou un feu grillé entraine irrémédiablement un refus d’indemnisation en cas d’accident.


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