Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes
Dans certains cas, la gravité des faits impose une majoration conséquente. (Article A.335-9-2 du code des assurances).
En cas de sinistre responsable d’un assuré « en état d’imprégnation alcoolique », la prime augmente de 150%.
Pour les assurés responsables d’un accident voire d’une infraction entraînant de deux à six mois de suspension de permis, la prime sera augmenter de 50%, et 100% si la suspension dépasse les six mois.
100% également pour un accident suivi d’un délit de fuite et pour avoir dissimulé les sinistres des trois dernières années au moment de la signature d’un contrat avec un nouvel assureur.
Toutefois, l’accumulation de ces surprimes ne peut dépasser 400% de la prime de départ et deux ans après la constatation de la circonstance aggravante, les majorations sont annulées.
