Assurance emprunteur : il faudra encore attendre pour un accord…

    La décision finale du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’assurance emprunteur était attendue dans la journée de mardi (13 janvier). Le CCSF n’a pas réussi à trouver de consensus, l’accord est finalement attendu d’ici une “dizaine de jours” selon une information de L’Argus de l’Assurance.

    Mardi dernier (13 janvier), le CCSF s’était réuni afin d’établir les conditions d’équivalence dans les contrats d’assurance emprunteur. Selon les informations de nos confrères de l’Argus de l’Assurance le comité consultatif du secteur financier n’a pas réussi à aboutir à un accord. Cependant, toujours selon l’Argus, il semblerait que ce dernier sera en mesure d’apporter une décision “sous une dizaine de jours“.

    De nombreux désaccords

    La réforme de l’assurance-emprunteur permet aux assurés de changer d’assurance emprunteur même une fois le contrat signé. Les assurés devront proposer un autre produit équivalent que la banque est libre de refuser si elle considère que le contrat n’est pas équivalent à celui proposé.

    Le nombre de critères

    Ainsi le CCSF travaille à mettre en place les critères d’équivalence. Le nombre de critères à prendre en compte afin d’évaluer l’équivalence de garanties est un des points de désaccord.

    Les banques devraient remettre à leurs assurés une fiche individualisée afin qu’ils puissent faire jouer la concurrence. Cette fiche comprendrait entre 11 ou 15 points, le nombre est à définir par le CCSF.

    La garantie chômage intégrée ou pas ?

    Autre point de désaccord au sein du CCSF, les banques considèrent qu’il faut intégrer les garanties perte d’emplois dans les critères à prendre en compte pour les équivalences. Les représentantes des assureurs ainsi que les associations de consommateurs ne sont pas forcément favorables à l’intégration de ces critères, selon l’Argus, ils seraient pour une liste moins restrictive afin de “faciliter la comparaison avec des offres alternatives aux banques.

    De fait plus il y aura de critères et plus il sera difficile de tous les remplir pour les assureurs et de bien les comparer pour les assurés.

    L’autre désaccord se situe dans la date de l’entrée en vigueur de la loi. Alors qu’assureur et association de consommateurs veulent que la loi s’applique le plus rapidement possible soit au 1er mai 2015, les banques souhaiteraient repousser la date butoir au 1er octobre 2015.


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