Assurance / Indemnisation : 20 départements reconnus en état de catastrophe naturelle
Des communes de 20 départements bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle d'après un arrêté publié au JO du 3 décembre. Il enclenche la procédure d'indemnisation.
Des communes de 20 départements bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’après un arrêté publié au JO du 3 décembre. Il enclenche la procédure d’indemnisation.
Plusieurs communes des départements de l’Aisne, des Alpes-de-Hautes-Provence, des Alpes-Maritimes, de la Charente, de la Corrèze, du Gers, de la Loire, du Lot, de l’Oise, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, des Yvelines, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de la Guadeloupe et de la Martinique ont été reconnus en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 30 novembre 2010 publié au Journal officiel du 3 décembre 2010.
Il concerne des épisodes d’inondations, de coulées de boue, de mouvements de terrain et de laves torrentielles. Cet arrêté enclenche la procédure d’indemnisation pour les sinistrés concernés. Il permet de bénéficier de la prise en charge des préjudices incluse dans la garantie catastrophes naturelles de leur contrat d’assurance. Seuls les contrats d’assurance dommages multirisques habitation ou automobile sont concernés par cette garantie.
Les assurés ont 10 jours ouvrés à partir de la date officielle de publication pour se rapprocher de leurs assureurs. Au-delà, l’assureur peut refuser de procéder aux indemnisations. Une fois mis au courant, ce dernier dispose d’un délai légal de 3 mois pour procéder à la phase de remboursement.
