Assurance santé : Florilège des réactions sur l’annonce de taxer les complémentaires santé

    Lundi 30 août, le gouvernement a annoncé son intention de taxer les contrats santé dits « solidaires et responsables ». Instaurés par la loi de 2004 sur la coordination des soins, ils étaient exonérés de la taxe de 7% sur les conventions d'assurance. Un prélèvement de 3,5% serait mis en place sur ces contrats. Une mesure destinée a renflouer les caisses de l'État et qui est loin de faire l'unanimité aussi bien du côté des mutuelles que des associations d'usagers. Voici un florilège des réactions sur le sujet.

    Lundi 30 août, le gouvernement a annoncé son intention de taxer les contrats santé dits « solidaires et responsables ». Instaurés par la loi de 2004 sur la coordination des soins, ils étaient exonérés de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance. Un prélèvement de 3,5% serait mis en place sur ces contrats. Une mesure destinée a renflouer les caisses de l’État et qui est loin de faire l’unanimité aussi bien du côté des mutuelles que des associations d’usagers. Voici un florilège des réactions sur le sujet.

    Réactions du monde de l’assurance et des mutuelles
    Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française (News Assurances)
    « Nous regrettons l’annonce du gouvernement à deux niveaux. Ce contrat avait été mis en place pour encourager les Français à respecter le parcours de soins et ainsi optimiser la coordination des soins en France. Sans cette exonération, les Français seront moins incités à se tourner vers ce type de contrat au risque de faire un pas en arrière par rapport aux avancées obtenues sur l’organisation des soins depuis la loi de 2004 ».
    « Si la taxe était mise en place, mécaniquement, les mutuelles la répercuteraient sur les cotisations ».

    Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (AFP)
    « Cela me paraît lourd. C’est ça que les gens retiendront. On tape un produit grand public et social »

    Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (Le Figaro.fr)
    Le jeu de la concurrence jouera entre compagnies, mais la taxe sera forcément répercutée sur les assurés. C’est mécanique. L’Unocam, qui réunit les professionnels de l’assurance-maladie complémentaire, avait proposé un plan de 3 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de santé. Ce sont des réformes structurelles de ce type qu’il faudrait mettre en place plutôt que d’augmenter les impôts.

    Réaction des associations d’assurés
    Christian Saout, président du collectif inter associatif sur la santé (News Assurances)
    « Il s’agit une fois encore de mettre les ménages à contribution pour équilibrer les comptes de l’assurance-maladie. Après les déremboursements de médicaments, les franchises, les forfaits, voici venu le temps des pénalités fiscales.
    Les conséquences porteront sur les assurés disposant d’une complémentaire de type ‘responsable’. Ce sont donc des millions de français qui vont voir leur couverture complémentaire renchérir de nouveau ».

    Réactions du monde politique
    Jean-Michel Le Guen, député PS (AFP)
    « C’est une taxe du recul social »

    François Baroin, ministre du budget et des comptes publics et de la réforme de l’État (Le Figaro)
    « les compagnies d’assurance ont les capacités d’absorber cet effort. Les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas répercuter sur les assurés ».


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