Assurance santé : Les propositions de l’Unocam pour améliorer la lisibilité des garanties
A la suite d'une demande de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance maladie (Unocam) a fait des propositions pour améliorer la lisibilité des contrats d'assurance santé.
A la suite d’une demande de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) a fait des propositions pour améliorer la lisibilité des contrats d’assurance santé.
Lire un contrat santé relève parfois du parcours du combattant. Entre les forfaits de remboursements, les pourcentage par rapport au tarif de base de la Sécurité sociale, savoir à quels niveaux s’effectue la prise en charge ne saute pas forcément aux yeux. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait donc demandé aux compagnies d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance de faire un effort sur ce sujet.
Jeudi, l’Unocam présentait ses résultats devant les organismes de consommateurs, le Collectif intertassociatif sur la santé (Ciss) et la Cnam. Il s’agit en fait de trois documents. Le premier est un glossaire incluant les définitions des principaux termes utilisés dans les contrats santé (ALD, base de remboursement, contrat collectif…).
Le deuxième consiste à donner les clés de lecture aux assurés pour « bien comprendre et choisir son contrat ». Des questions telles que « à quoi sert mon contrat santé ? », « comment sont formulées les garanties ? », « comment résilier son contrat ? » permettent aux consommateurs d’obtenir des réponses à ses interrogations. Le troisième « et le plus important » pour Fabrice Henry, président de l’Unocam, est une charte de déontologie qui cadre l’exercice de style pour toutes les fédérations réunies sous la bannière de l’Unocam et pour rendre plus claires les garanties incluses dans les complémentaires.
Sur cette base, le libellé des contrats devrait donc évoluer vers plus de clarté pour les adhérents. « Mais il ne faut pas s’attendre à ce que tous les contrats soient adaptés au 1er janvier 2011. Le processus devrait se mettre en place et se poursuivre tout au long de l’année 2011 » souligne Fabrice Henry. « C’est une question de faisabilité par rapport aux contrats collectifs, individuels, etc… ».
