Edito : La complexité de l’assurance scolaire
C’est la saison de l’assurance scolaire. Avec un tel foisonnement de discours, mieux vaut bien la connaître avant de signer.
Chaque année, dans le budget de rentrée, les parents se retrouvent pris entre les enseignants et les assureurs, chacun motivant la souscription d’une assurance dont le montant, compris entre 5 et 40 euros, n’est pas forcément dissuasif pour un enfant. Pour plusieurs, la question se pose forcément.
L’assurance scolaire en France n’est pas une assurance obligatoire, mais une assurance vivement conseillée, même par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes). Nous la conseillons aussi, simplement parce que c’est l’une des seules qui couvre votre enfant lui-même.
L’important est bel et bien la couverture de l’enfant, et plus encore, des dommages que l’enfant pourrait causer. C’est sa “responsabilité” qui doit être assurée. Cette “responsabilité” auprès de la société, la “responsabilité civile“ de l’enfant, est similaire à celle d’un véhicule, si vous me passez cette comparaison. Doivent impérativement être assurés “les dommages causés à un tiers“. Le cadre scolaire étant un cadre collectif, une société à petite échelle, les accidents qui s’y déroulent doivent être couverts.
Seulement un enfant qui se blesse seul n’est la victime de personne. Dans ce cadre l’assurance scolaire entre en jeu. Mais entendons-nous bien. Comme toutes les assurances, hormis l’assurance santé peut-être, il s’agit de se prémunir contre un accident qui pourrait arriver. Il n’y a donc aucune certitude.
Cette assurance est exigée pour les sorties scolaires, quand le temps de repas est compris dans la sortie ou que les horaires dépassent le cadre d’une journée d’école. Et dans ce cas là, le chef d’établissement peut en effet refuser d’emmener un enfant non assuré. La responsabilité civile est toujours active, mais les risques sont plus grands et les dégâts peuvent être plus compliqués à gérer loin des parents.
Le dernier point essentiel à comprendre est le rôle des assureurs et des associations de parents d’élèves dans ce mécanisme. L’assurance scolaire est un produit d’assurance destiné à être vendu par des sociétés qui doivent survivre financièrement. Les tarifs trop bas sont forcément le signe d’indemnisations amoindries, voire de situations non couvertes. Attention également aux contrats proposés par des non-assureurs. S’ils peuvent être de bonne qualité et avantageux, sachez que la vente est rémunérée et que les associations sont intéressées. Les contrats peuvent aussi être différents entre eux, d’où la nécessité de bien regarder les montants garantis, les indemnisations et les situations prises en charge, ainsi que, déterminant, les exclusions. Un assuré averti en vaut deux mal indemnisés.
