Que faire de son assurance et de ses documents lorsque l’on revend sa voiture ?
Lorsque l’on décide de vendre sa voiture, il faut tenir compte de certains détails afin d’être en règle avec la loi et avec son assureur. Voici les points les plus importants :
Pour l’assurance :
• Résiliez votre contrat d’assurance au plus vite, le mieux est de le faire dès que vous êtes sûr de céder le véhicule. En principe, la résiliation prend effet le lendemain de la vente, à minuit.
• Si vous ne rachetez pas de voiture et aimeriez suspendre définitivement votre assurance auto, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La compagnie d’assurance dispose d’un préavis de 10 jours dans ce cas.
• Vérifiez bien qu’il n’y a pas de somme prélevée après la date de résiliation du contrat, normalement l’assureur ne peut pas réclamer de frais pour la résiliation.
• Si vous avez acheté ou comptez acheter une nouvelle voiture dans la foulée, demandez à votre compagnie d’assurance de transférer votre ancien contrat sur la nouvelle auto. Toutefois, quelques conditions seront sûrement revues selon le modèle du nouveau véhicule.
Documents à remettre à l’acheteur :
• Rendez-vous à la préfecture pour mettre à jour les papiers de la voiture à vendre. Amenez votre carte grise qui sera barrée avec la mention „vendu le… à…”. Elle devra être également signée par vous-même et le coin droit sera coupé. Vous pourrez ensuite la remettre à l’acheteur.
• Le certificat de cession devra être rempli (vous le téléchargerez facilement sur Internet), daté, signé et remis après la réception du paiement.
• Si la voiture change de département après la vente, vous devez fournir un certificat de situation. Ce document est disponible directement à la préfecture, par courrier ou sur Internet.
• Chaque voiture de plus de 4 ans doit être soumise à un contrôle technique périodique. Il n’est pourtant pas nécessaire de passer le contrôle si le précédent a été effectué moins de 6 mois avant la vente. Une fois effectué, vous devez fournir un procès-verbal complet de ce contrôle technique.
