Fraudes : Coût estimé à près de 2,5Mds d’euros par an pour les assureurs
La fraude à l’assurance de biens et de responsabilité (auto et habitation notamment) coûterait près de 2,5Mds d’euros par an aux assureurs en France, selon des chiffres communiqués jeudi à l’AFP par l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).
Cette estimation représente « de l’ordre de 5% » du montant des primes collectées en assurance de biens et de responsabilité (auto, habitation, responsabilité civile, entreprises), qui a atteint 46Mds d’euros en 2010. Le directeur de l’Alfa, Frédéric Nguyen Kim, a expliqué à l’AFP que les évaluations réalisées dans d’autres pays européens faisaient état d’un pourcentage des primes compris entre 3 et 7%.
Fraude lors de la souscription et la fraude lors d’un sinistre
Dans le cas de la fraude à la souscription, le futur assuré dissimule sciemment et volontairement des éléments aggravants qui auraient modifié l’appréhension du risque par l’assureur.Pour la fraude lors d’un sinistre, l’assuré tente d’obtenir une indemnisation indue. En droit civil, la fraude lors de la souscription entraîne la nullité du contrat.
En droit pénal, la fraude à l’assurance n’est pas réprimée en tant que telle, mais le plus souvent par le biais du faux en écriture et de l’escroquerie. L’escroquerie est punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et de 375.000 euros d’amende. En 2010, 27.918 cas de fraude ou tentative de fraude ont été recensés par les assureurs qui remontent des données à l’Alfa, lesquels pèsent 71,5% du marché de l’assurance de biens et de responsabilité.
Ces dossiers représentaient des enjeux financiers évalués à 146M d’euros, c’est à dire que si la fraude n’avait pas été identifiée, ils auraient donné lieu à un décaissement d’un montant équivalent de la part des assureurs.
Paris, 23 juin 2011 (AFP)
