Consommation : Le gendarme des assurances se penche sur les publicités trompeuses
L’ACPR, l’instance chargée de mieux informer et surtout protéger les épargnants notamment en contrôlant les produits financiers commercialisés, a reçu 329.000 appels de particuliers en 2013, un chiffre stable par rapport à 2012, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
Créé en 2010, le pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de contrôler les pratiques de commercialisation des produits financiers, afin de mieux informer et protéger les épargnants.
Selon le rapport d’activité 2013, le pôle commun, dont la plateforme téléphonique (0811 901 801) dispose de 200 conseillers à travers 13 succursales de la Banque de France, a traité 329.000 appels, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. De son côté, le site internet (www.abe-infoservice.fr) reçoit autour de 20.000 visites par mois.
La grande majorité des appels (280.200) concerne des sujets bancaires, dont beaucoup sur le surendettement. Les sujets d’assurance arrivent ensuite (37.200) puis la Bourse et les produits financiers (11.500), notamment tout ce qui touche au marché risqué des changes (forex).
Le pôle commun a également mené 29 contrôles en 2013, afin de vérifier le respect par les professionnels des règles de protection des clients dans la commercialisation des produits financiers. Si les régulateurs ont noté des progrès, ils ont estimé que des insuffisances demeuraient dans l’information délivrée à la clientèle. En 2014, le crowdfunding constituera une des prioriotés de ces régulateurs.
L’APCR et l’AMF ont participé en 2013 à l’élaboration du cadre juridique du financement participatif, ou “crowdfunding“, qui consiste pour des particuliers à financer des projets d’investissement pour de faibles montants.
Enfin, concernant les perspectives du pôle commun, les régulateurs veulent aller plus loin dans leur coopération concernant la publicité, alors que leurs pratiques en la matière diffèrent, notamment parce que les produits régulés par l’ACPR et l’AMF ne sont pas les mêmes.
Les régulateurs ont ainsi mis en place un groupe de travail afin de s’assurer du caractère “clair, exact et non trompeur” du message publicitaire transmis à l’épargnant.
L’accent va en outre continuer à être mis sur le devoir de conseil et le pôle commun se penchera également sur l’essor de la vente à distance, en se demandant notamment si la réglementation existante est adaptée.
AFP
