Inondations : Arrêté de catastrophe naturelle pour 19 départements

    Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel par le ministère de l’intérieur suite à des inondations en 2012.

    Il porte sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains dans 19 départements en 2012: Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Gers, Gironde, Indre, Manche, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Vosges, Réunion, Mayotte.

    La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

    Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui résultent des catastrophes ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises», précise le texte de l’arrêté.

    Avec AFP

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