Inondations: délai de plus de dix jours pour déclarer les sinistres

Les assurés des inondations de samedi sur la Côte d’Azur disposeront d’un délai supérieur à dix jours afin de déclarer leurs sinistres, ont indiqué mardi le ministère de l’Intérieur et les sociétés d’assurance à l’issue d’une réunion sur les indemnisations.

“A compter de la publication jeudi au Journal officiel de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle” dans quatorze communes des Alpes-Maritimes et dix-huit du Var “qui sera présenté dès demain (mercredi) au Conseil des ministres”, a déclaré le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, “les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour déclarer
leurs dommages à leur assureur”.

Ce délai légal “pourra être dépassé”, a dit de son côté Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance (Afa) qui a tenu mardi avec M. Cazeneuve et les ministres concernés une réunion place Beauvau.

Dans un communiqué, l’Afa a précisé que les délais de déclaration des sinistres étaient prolongés jusqu’au 31 octobre et que les déclarations de dommages pouvaient être effectuées par tout moyen écrit (lettre simple, courriel…).

“Il est recommandé à l’ensemble des assurés de se tourner dès à présent vers leur assureur, afin de faciliter leurs démarches”, a dit le ministre de l’Intérieur précisant que “300 experts indépendants sont engagés sur le terrain pour évaluer les dégâts”.

Le versement des indemnités par les assurances interviendra “dans un délai maximum de trois mois à compter de la constitution de leurs dossiers” par les assurés, a aussi indiqué le ministre. “Les assureurs devront verser, dans un délai de deux mois, une avance sur ces indemnisations”.

Pour les collectivités territoriales, a fait encore valoir M. Cazeneuve, le gouvernement “va mobiliser les crédits du fonds calamités publiques destiné à (les) aider à réparer leurs biens endommagés”.

Des “mesures spécifiques” seront enfin prises “pour venir en soutien des acteurs économiques”, selon lui, afin de “faciliter la reprise rapide des activités économiques et préserver les emplois” en “facilitant les démarches des chefs d’entreprise”. Une aide sera aussi apportée au secteur agricole.

Le bilan, mardi en milieu d’après-midi, était de 20 morts et deux disparus dans le secteur de Cannes, selon la préfecture.


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