Inondations : Accélération des indemnisations pour les communes sinistrées en octobre 2012 et juin 2013 ?

    Les communes françaises, qui ont été sévèrement sinistrées par les inondations en octobre 2012 et juin 2013, vont pouvoir percevoir plus rapidement un type d’indemnisation : le fonds de compensation pour la TVA.

    Une bonne nouvelle pour les communes gravement inondées par les intempéries du 19 au 21 octobre 2012, et du 17 au 20 juin 2013. Le FCTVA, Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, va leur être versé plus rapidement que prévu. En effet, cette indemnisation n’est généralement attribuée qu’un an, voire deux ans, après la fin des réparations des dégâts. Un décret du ministère de l’Intérieur, paru ce 19 septembre au Journal Officiel (JO), liste les communes qui vont percevoir le FCTVA. Parmi les territoires concernés se retrouvent Lourdes, ainsi que de nombreuses villes des départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

    Qu’est-ce que le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ?

    Le fonds de compensation pour la TVA est une aide (au taux forfaitaire de 15,482%) versée par l’État à des collectivités locales (villes, villages), des groupements ou des établissements publics. Elle offre un remboursement de la TVA qui a été payée pour financer des infrastructures et des équipements. Elle ne s’adresse aucunement aux particuliers. Ce dédommagement est proposé aux collectivités car en tant qu’autorités publiques elles ne peuvent pas récupérer fiscalement une part de leurs investissements réels.


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