Justice / Arnaque : Des infirmières poursuivies pour avoir surfacturé des actes médicaux dans un centre pour handicapés

Huit infirmières ont été mises en examen pour “fraude à l’assurance maladie” jeudi dans le cadre d’une enquête sur un centre pour handicapés dans l’Oise ouverte en novembre 2009 après trois décès suspects, a-t-on appris auprès du parquet de Senlis.

Les huit infirmières libérales, qui intervenaient régulièrement au pavillon Girardin à Ermenonville, sont soupçonnées d’avoir surfacturé certains actes et facturé des actes fictifs, selon une source proche du dossier. Un infirmier et une infirmière qui avaient également été placés en garde à vue ont été remis en liberté sans qu’aucune charge ne soit pour l’instant retenue contre eux.

Les huit personnes mises en examen ont été interrogées au sujet des dysfonctionnements et des négligences présumés signalés au début de l’affaire, après une inspection de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Le directeur du Pavillon Girardin, Gilles Vernier-Briesto, avait été mis en examen le 28 novembre 2009 pour homicide involontaire, délaissement de personnes incapables de se protéger, mise en danger d’autrui et escroquerie. Selon son avocat Me Philippe Meilhac, un rapport d’expertise tendait à dire que le décès des trois pensionnaires, survenu depuis le 1er janvier 2006, était dû à une dégradation de leur état de santé, et n’évoquait pas de négligences. Une contre-expertise a été demandée. L’avocat avait demandé que son client ne soit plus mis en examen, mais placé sous le statut de témoin assisté, ce qui lui a été refusé le 8 mars.

Selon le colonel Robert Bouche, commandant de la section de recherches (SR) d’Amiens, six gendarmes travaillent à plein temps sur ce dossier dans lequel 500 auditions et 850 pièces de procédure ont été réalisées.

Le Pavillon Girardin, un foyer privé qui accueille des victimes d’accidents de la route polytraumatisées, en état de forte dépendance, avait été fermé administrativement en novembre 2009 et placé sous tutelle d’un administrateur. Il a été racheté en juin 2010 par l’Aftam (Association pour l’accueil et la formation des travailleurs migrants), qui a diversifié ses activités au secteur médico-social.

Senlis, 17 mars 2011 (AFP)


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