Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement
Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général à 12,8Mds d’euros.
Apprès un parcours long et chaotique, le Parlement a enfin adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par 316 voix contre 233. L’ensemble des mesures est censé faire baisser le déficit du régime général à 12,8Mds d’euros, sur un budget global de quelque 475 milliards d’euros.
Les socialiste radicaux de gauche et écologistes se sont prononcés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’UMP, l’UDI et le Front de gauche se sont, quant à eux, prononcés contre avec 233 voix.
Lors de ses lectures successives à l’Assemblée, les députés ont révisé son volet sur la taxation de l’épargne, et ajouté un geste pour la complémentaire santé des retraités. Le Sénat avait déjà rejeté le PLFSS par deux fois, cependant, d’un point de vu constitutionnel, c’est l’Assemblée Nationale qui a le mot de la fin.
Certains Contrats d’assurance-vie prélevés à 15.5%
Parmi les nouveautés instaurées par le projet de loi, certains contrats d’assurances-vie seront concernés par l’alignement à 15.5% des taux de prélèvement sociaux. Pour la complémentaire santé collective, les branches professionnelles proposerons un système de couverture mutualisé. Si les entreprises refusent cette couverture, elles se verront sanctionnés par une taxe supplémentaire: un forfait social à 20% ( au lieu de 8%).
L’UMP a déploré que ce budget ne contienne “pas de réforme structurelle“, mais porte une “charge contre les familles, les épargnants, les retraités, l’industrie du médicament”. L’UDI a aussi regretté son manque de “rigueur et d’ambition”. Pour le Front de gauche, c’est “l’austérité à tout prix” avec un budget qui “donne une place prépondérante aux organismes complémentaires” et non à la solidarité nationale.
Avec AFP
