Loi Santé : Le tiers-payant généralisé adopté par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 9 avril, la généralisation du tiers payant.
Mesure phare du projet de loi santé de Marisol Touraine, mais aussi noeud de la discorde entre les médecins et le ministère de la Santé, la généralisation du tiers payant a été votée par l’Assemblée nationale ce jeudi 9 avril.
L’article 18 du projet de loi a été adopté par 23 voix contre 12 en première lecture. Ainsi le tiers payant devra être généralisé à l’ensemble des Français au 1er décembre 2017. Cependant, les médecins n’ont aucune obligation, s’ils ne l’appliquent pas, ils n’encourent aucune sanction.
Cette mesure est décriée par les médecins ainsi que par la droite qui parle de “déresponsabilisation des patients” mais aussi de complexification des déclarations et une augmentation conséquente de la paperasse.
La généralisation du tiers payant se fera par étapes. Au 1er juillet 2015, elle concernera les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et sera étendue à l’ensemble des Français au 1er décembre 2017.
