Sécheresse / Inondations : Deux nouveaux arrêtés “catastrophes naturelles” publiés au Journal Officiel
Deux nouveaux arrêtés, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour des glissements de terrain consécutifs à la sécheresse de 2010/2011 ou aux inondations de 2011/2012, ont été publiés dimanche 13 janvier au Journal Officiel. Au total 33 départements sont concernés.
Les assurés sinistrés de 33 départements français vont pouvoir activer le processus d’indemnisation avec leur compagnie d’assurance au titre de la garantie “catastrophe naturelle”. Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance ont fait l’objet d’une publication le 13 janvier au Journal Officiel.
Sont ainsi concernés d’une part 18 départements pour des mouvements de terrain lors des grandes phases de sécheresse de 2010/2011 : l’Allier, l’Ardèche, l’Aube, l’Aveyron, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Loir-et-Cher, le Lot-et-Garonne, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Vendée.
Pour ce qui est des dommages aux biens causés par les inondations et coulées de boue de 2011/2012, 18 départements sont également ciblés : l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aude, le Doubs, la Corse-du-Sud, le Jura, l’Oise, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Tarn, le Var, le Vaucluse, la Vienne et le Territoire de Belfort.
