USA : La Cour suprême valide la loi sur l’assurance maladie d’Obama
La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l’assurance maladie chère au président Barack Obama, confirmant que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution.
La décision de six juges contre trois, présentée par le président de la haute Cour John Roberts, signifie que les quelque sept millions d’Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d’impôt au même titre que les autres.
Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction du pays s’est rangée du côté du gouvernement, en validant la loi phare que le président Obama veut laisser en héritage.
Elle a refusé d’abattre l’un des piliers du texte: une aide fiscale pour permettre aux plus modestes de s’assurer.
Les quatre juges progressistes, soutenus par les conservateurs Anthony Kennedy et John Roberts, ont littéralement sauvé le texte, estimant qu’invalider ce crédit d’impôt “déstabiliserait le marché de l’assurance individuelle (…) et créerait probablement la +spirale de la mort+ que le Congrès a précisément voulu éviter”, selon la décision.
A l’audience le 4 mars, la juge Sonia Sotomayor avait averti que si cette aide était invalidée, les “coûts allaient augmenter pour toutes les assurances maladie“, entraînant la loi dans une “spirale de la mort” irrémédiable.
Pour fonctionner, la loi dite “Obamacare” repose sur des bourses d’échanges, sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d’assurance.
Seize Etats s’en sont dotés mais 34 principalement républicains s’y sont refusés, forçant le gouvernement fédéral à les suppléer à travers un site internet gouvernemental.
Aux termes de la loi, une aide fiscale est offerte aux Américains qui souscrivent un contrat d’assurance via une bourse d’échange “établie par l’Etat”.
C’est sur quatre mots que portait tout le litige, les plaignants estimant que les 7 millions d’Américains qui ont souscrit une assurance via le site gouvernemental n’avaient pas droit à cette aide.
La Cour suprême n’est pas de cet avis et a estimé qu’on peut penser “raisonnablement que le Congrès avait voulu que ces crédits d’impôts soient disponibles dans chaque Etat“, y compris ceux dotés d’une bourse d’échange fédérale.
