La capitalisation est un cadre fiscal et successoral bien spécifique et différent de l’assurance-vie classique :

• Les contrats de capitalisation rentrent dans la succession de leur souscripteur, alors que les contrats d’assurance-vie « classiques » fonctionnent hors succession avec un cadre spécifique d’exonération partielle ou totale (en fonction des montants) de taxation au décès.
• Les contrats d’assurance-vie « classiques » comportent une clause bénéficiaire permettant notamment au souscripteur de décider par avance de l’orientation du capital constitué à son décès vers les personnes de son choix et selon des modalités définies.
• Les contrats de capitalisation ne comportent aucune clause bénéficiaire. Ils peuvent en revanche faire l’objet d’une donation par leur souscripteur :
  • en pleine propriété avec conservation de la date d’antériorité fiscale de souscription initiale,
  • ou via un démembrement de propriété (entre la nue-propriété et l’usufruit), ce qui permet à la fois d’optimiser l’assiette taxable et d’utiliser les abattements spécifiques liés aux donations de son vivant.
• Les contrats de capitalisation ne sont intégrés, le cas échéant, dans l’assiette taxable de leur souscripteur au titre de l’ISF qu’au niveau de leur souscription initiale. Cela permet de ne pas être assujetti à l’ISF sur le rendement du(des) fonds en euros ainsi que sur les plus-values latentes éventuelles sur les unités de compte (UC).
• Les contrats de capitalisation ont une durée ferme choisie par le souscripteur à la souscription.

Arborescence Opportunités Capi est un contrat de capitalisation proposé par la plateforme UAF Life Patrimoine via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires. C’est un produit qui bénéficie :

• du savoir-faire d’UAF Life Patrimoine dans la construction de produits patrimoniaux,
• des outils informatiques et de gestion d’UAF Life Patrimoine, notamment en termes d’extranet pour le souscripteur,
• d’une gamme de 4 fonds en euros dont 1 fonds en euros classique (actif général de Spirica), deux fonds en euros « dynamiques » et 1 fonds en euros à participation aux bénéfices (PB) différée,
• d’une gamme complète de plus de 200 supports (UC) totalement en architecture ouverte sur les fonds de référence du marché,
• de plusieurs options financières hyper-paramétrables: l’investissement progressif, la sécurisation des plus-values latentes, le rééquilibrage régulier de l’épargne par rapport à une allocation de référence.

Arborescence Opportunités Capi propose une option de gestion conseillée au sein de laquelle les arbitrages ne sont pas facturés. Accessible à partir d’un capital investi de 30 000 €, la gestion conseillée s’appuie sur les conseils de Morningstar, avec deux schémas possibles :

• soit un schéma « prudent et diversifié » visant une perte maximale sur un an de – 5 %,
• soit un schéma « dynamique et flexible » visant une perte maximale sur un an de – 15 %.

L’assureur d’Arborescence Opportunités Capi est Spirica, filiale à 100 % de Crédit Agricole Assurances.

Principaux atouts d’Arborescence Opportunités Capi

• Accès à une gamme de 4 fonds en euros gérés par Spirica et surperformant le marché en termes de taux servis (par exemple : 3,00 % pour l’actif général en 2014 à comparer à une moyenne de marché située par Good Value for Money en 2014 à 2,67 % pour les fonds patrimoniaux et à 2,48 % pour l’ensemble du marché).
• Réalisation des arbitrages dans les 24 heures suivant leur validation.
• Référencement de 20 supports immobiliers dans la gamme d’unités de compte (UC).
• Niveau élevé de paramétrage par le souscripteur des options financières du contrat.
• Versement initial à la souscription de 1 000 € seulement.

Principaux inconvénients d’Arborescence Opportunités Capi

• Absence de support indiciel (« tracker ») dans la gamme d’unités de compte.
• Frais de gestion de 1,00 % par an sur les unités de compte (UC), ce qui est un peu élevé au regard du référentiel Good Value for Money (plutôt situé à 0,90 %), mais qui se justifie au regard de la richesse fonctionnelle du produit.
• Facturation des arbitrages au-delà du premier (qui est offert), avec toutefois un plafond de 300 € de frais par arbitrage.

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/contrats-de-capitalisation-lgn0000030

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