Les assurances contre le défaut de paiement

    Un stock parti en fumée, un commerce fermé pour dégâts des eaux sont des situations menant à une rupture temporaire des relations avec les fournisseurs.

    Etre commerçant, c’est être soumis aux aléas de l’activité marchande. Défaillances d’un fournisseur, d’un client, frilosité du système bancaire pour l’octroi de crédits peuvent sérieusement peser sur la santé financière d’un commerce. Et si derrière la trésorerie ne permet pas de faire face à ces situations, le risque à terme est de devoir mettre la clé sous la porte. Il existe pourtant des produits d’assurance permettant d’assumer le risque de défaut de paiement.

    Un stock parti en fumée, un commerce fermé pour dégâts des eaux sont quelques situations menant à une rupture temporaire des relations commerciales avec les fournisseurs. Il existe des solutions d’assurance pour faire face au risque de défaillance vis à vis de ses clients et de faire face à ses obligations contractuelles vis à vis de ses fournisseurs. La plupart des assurance multirisques professionnelles prennent en charge les « frais transitoires » en cas de d’arrêt temporaire de l’activité. Elle est généralement incluse dans la garantie perte d’exploitation (voir notre article sur le sujet). Elle permet le maintien du chiffre d’affaire pendant l’interruption de l’activité et couvre une partie des besoins en trésorerie pour faire face aux charges fixes.

    La crise financière et économique de 2008 a en outre accru le risque de défaut de paiement. L’offre de crédit à l’attention des entreprises s’est fortement contractée du fait de la crise bancaire. Une situation qui a touché l’assurance-crédit fournisseur. Cette dernière permet d’accorder un délai de paiement à ses fournisseurs, la charge financière étant supportée par une banque. Mais la chute du système bancaire à l’automne 2008 a rendu nettement plus difficile l’accès à cette forme d’assurance-crédit.

    L’État a donc lancé en décembre 2008 le Complément d’assurance-crédit public (CAP). « Il permet à un fournisseur de compléter son encours d’assurance-crédit si celui-ci est réduit. Il permet à un fournisseur d’être à nouveau garanti sur certains risques que l’assureur-crédit a décidé de ne plus couvrir » selon le ministère de l’Économie. Cette solution s’adresse en priorité aux PME qui sont les plus touchées par la raréfaction de l’offre de crédit par le système bancaire classique. Elle vise à compléter les garanties proposées dans le cadre de l’assurance-crédit fournisseur traditionnelle.

    Selon le même principe, mais pour les entreprises exportatrices, l’État a également mis en place un système de garantie pour faire face aux délais de paiement accordées à ses clients. Entré en vigueur au printemps 2009, pour amortir les effets de la crise, « le Complément d’assurance-crédit public export (CAP Export) permet ainsi aux entreprises de continuer à bénéficier d’une couverture totale du risque et de se prémunir contre les défaillances éventuelles de leurs clients » apprend-on sur le site du ministère de l’Économie (voir lien pour connaître les critères afin d’en bénéficier). Le dispositif est prévu pour durer jusqu’à la fin de l’année 2010. Il s’agit pour l’État de substituer aux assureurs-crédit frileux à l’idée de garantir des exportations dans des pays où le risque de défaut de paiement est trop important. L’État fait, ici, office de réassureur.


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