Analyse du contrat FAR Retraite Madelin Agricole de l’Association AGIPI

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Désormais relativement ancienne, car remontant au 11 février 1994, la loi Madelin relative à la retraite et à la prévoyance des travailleurs non-salariés (TNS) n’a pas oublié les agriculteurs (relevant du régime spécifique de la Mutualité Sociale Agricole) ni surtout les membres de leur famille qui les aident sans toucher de rémunération pour autant, ce qui est souvent le cas de la conjointe ou de certains enfants.
Rappelons que le cadre de référence de la Retraite Madelin permet à tout TNS de déduire de son revenu imposable les sommes versées à son contrat dans la limite du maximum de deux plafonds :

  • Le premier plafond est calculé en prenant 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), c’est-à-dire 10 % de 39 228 € (valeur au 1er janvier 2017), soit 3 923 €.
  • Le second plafond est calculé :
    o en prenant 10 % du bénéfice imposable du TNS avec une limite toutefois située à 8 fois le PASS, c’est-à-dire : 10 % x 8 x 39 228 € = 31 382 €,
    o auquel on rajoute 15 % de la fraction du bénéfice imposable du TNS comprise entre 1 et 8 fois le PASS.

Afin de tenir compte de la spécificité de bon nombre d’exploitations agricoles françaises, la loi Madelin permet à un agriculteur :

  • non seulement, de verser pour lui-même à un contrat de Retraite Madelin, avec un plafond de déductibilité fiscale calculé selon la règle précitée,
  • mais aussi, de verser pour son épouse ou pour des aidants familiaux, en ayant une possibilité supplémentaire de déduction égale au tiers de la sienne.

Leader du marché de la Retraite Madelin avec son contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite), l’Association AGIPI a ouvert la souscription du produit aux agriculteurs. Le contrat est identique dans les deux cas ; seul le cadre fiscal change.

Dans le contexte que nous connaissons avec des taux obligataires particulièrement bas (pour mémoire, l’OAT à 10 ans se situe à 0,69 % le 21 décembre 2016), l’Association AGIPI a fortement développé les possibilités de diversification des investissements au-delà de son fonds en euros « classique » et historique dont le rendement a longtemps donné le « la » sur le marché :

  • Au-delà des différentes Conventions de gestion existantes au contrat permettant à l’épargnant de diversifier son épargne sur des unités de compte selon un profil de gestion déterminé (notamment en termes de pourcentage d’investissement en unités de compte et de niveau de prise de risque), le FAR Retraite Madelin Agricole propose désormais une gestion pilotée. Déléguée à architas qui est une filiale du Groupe AXA, celle-ci présente les caractéristiques suivantes :
    o Accès possible dès 1 000 € seulement d’encours au contrat.
    o Facturation spécifique supplémentaire de 0,60 % sur les encours en UC.
    o Garantie plancher intégrée en cas de décès durant la période d’épargne.
  • Plus récemment (c’est-à-dire début décembre 2016), les adhérents de l’Association ont voté le dispositif de transfert partiel de plus-values latentes permettant de soutenir la performance financière du fonds euro croissance désormais intégré au contrat FAR. C’est une autre possibilité de diversification de son épargne avec une garantie cette fois-ci uniquement à l’échéance contractuelle prévue (avec une garantie possible à 10 ans de 100 % nette de frais de versement)

Notons enfin que l’AGIPI a fait évoluer sa gamme d’unités de compte au cours du 1er semestre 2016. Au sein de cette nouvelle gamme de 12 supports, on peut notamment souligner les performances :

  • d’une part, d’ AGIPI Immobilier, qui est une Sicav investie principalement en actions et obligations de foncières cotées (ce qui permet une totale liquidité du support en comparaison avec des SCPI ou des SCI),
  • d’autre part, d’ AGIPI Monde Durable, qui est une Sicav investie dans des entreprises cotées respectant un ensemble de critères sociaux, environnementaux ou de développement durable.

Principaux atouts du FAR Retraite Madelin Agricole

  • Modernisation régulière du FAR par l’Association AGIPI depuis son lancement, ce qui est essentiel dans le cadre d’un contrat de retraite à long terme.
  • Solidité d’ensemble du produit au travers de la complétude de ses options financières, de ses options de prévoyance et de la gamme de rentes proposées.
  • Sécurisation à chaque versement de la table de conversion des versements en droits futurs à retraite.
  • Contrat accessible avec seulement 300 € de versement minimum à la souscription et une exigence de 1 000 € de versement par an.
  • Possibilité d’investir dans le FCPR AGIPI Innovation, ce qui permet de contribuer à soutenir des entreprises en développement ou à potentiel.

Principaux inconvénients du FAR Retraite Madelin Agricole

  • Moindre performance du fonds en euros classique que dans le passé, avec un taux servi de 2,30 % en 2015 (net de frais et brut de prélèvements sociaux) qui se situe désormais au niveau du rendement moyen des fonds en euros de contrats de Retraite Madelin.
  • Nécessité d’avoir au minimum 20 % d’épargne investie dans des unités de compte pour pouvoir accéder à la gratuité des arbitrages, et ce par le biais de l’une des Conventions de gestion du contrat.
  • Difficultés du support AGIPI Grandes Tendances dont les performances sont éloignées de l’indice de référence, l’épargnant étant toutefois libre de ne pas y investir.

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/selection/retraite-madelin-agricole-lgn0000025