Assurance animaux : Vente de chiots ou de chatons, le devoir d’information

Lorsque vous faites l’acquisition d’un chien ou d’un chat, le vendeur peut vous conseiller. La souscription à une assurance santé animale peut faire partie de ces conseils. Par ailleurs, le vendeur (ou cédant à titre gratuit) est tenu de vous remettre un document d’informations. Il a été rendu obligatoire par la loi de janvier 99 et son volet sur la commercialisation des animaux domestiques.

L’éleveur peut donner de nombreux conseils aux maîtres avant, pendant et après la vente d’un chiot ou d’un chaton. Pour certaines races plus fragiles que d’autres, certains n’hésitent pas à mettre en avant l’intérêt de contracter une assurance santé animale.
Le jour de l’acquisition, parmi les divers documents que doit vous remettre absolument le vendeur d’un chien ou d’un chat figure le document d’informations.

Il a pour but d’informer le nouveau maître sur les besoins de la race (alimentation), sur le caractère et l’éducation, les lois… Par ailleurs, toute maladie génétique doit être signalée.

En fait, ce document n’a rien de contractuel et peut donc se présenter de manière différente. Certains éleveurs fournissent une photocopie d’articles sur la race, d’autres ont pris le temps de rédiger un contenu plus personnel.

La Responsabilité Civile pour les catégorie 1 et 2

A quoi sert dans les faits le document d’informations ? Jamais il ne pourra répondre à toutes les questions auxquelles pourra être confronté le maître avec son nouveau compagnon. L’éleveur ou l’amateur passionné sérieux qui cède un animal sera par contre disponible en cas de problème pour conseiller le maître, ne serait-ce que par téléphone. C’est en quelque sorte un service après-vente que tout vendeur sérieux assure.

Même si le document d’information peut revêtir différentes formes, le vendeur est tenu de le remettre au moment de la cession. Car l’acquéreur pourrait fort bien se retourner contre le vendeur si ce document faisait défaut et qu’il rencontrait des problèmes. Les acquéreurs sont de plus en plus procéduriers. A tort ou à raison ?

En ce qui concerne les chiens de deuxième catégorie tels que décrits dans la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux, le vendeur a tout intérêt de fournir par écrit toutes les obligations auxquelles doit se soumettre le maître : déclaration en mairie, assurance Responsabilité Civile, tenue en laisse et muselière dans les lieux publics et depuis 1er janvier 2010, le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’un permis de détention du chien ainsi qu’une évaluation comportementale du chien réalisée par le vétérinaire de son choix.

CP : Laurent Dauvois-Studiolalanderie

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