Comment est-on couvert par la responsabilité civile ?

La RC est l’obligation de couvrir les dommages causés à une autre personne. Se couvrir en RC permet que ce soit l’assureur qui se substitue au responsable pour indemniser la victime.

La responsabilité civile, ou RC, est l’obligation de couvrir les dommages matériels et corporels causés à une autre personne. Se couvrir en RC permet que ce soit l’assureur qui se substitue au responsable pour indemniser la victime.

Que faire
– Pour les dommages de la vie courante, la RC est une garantie dans le cadre de votre contrat multirisques habitation ;
– en voiture, la RC est le minimum obligatoire en termes d’assurance auto. Vous êtes couverts par votre assurance auto ou garantie au tiers selon la loi Badinter ;

Qui est couvert
– La personne qui a souscrit l’assurance ;
– ses enfants ;
– ses préposés intervenant au domicile : femme de ménages, jardinier, etc.
– des objets vous appartenant : suite à la chute d’une tuile, par exemple.

Cas particuliers
– Les mineurs sont assurés en RC sur le contrat de leurs parents ;
– la RC familiale intervient dans le cadre de la vie privée, la RC professionnelle doit être souscrite indépendamment.
– vous êtes locataires, vous devez également souscrire une RC locative.

Exclusions
– L’assureur n’intervient pas au titre de la RC dans le cas où le responsable a causé des dommages intentionnellement à la victime ;
– la victime ne sera pas indemnisée s’il s’avère qu’elle a commis une faute inexcusable ou un suicide.

Conseil
Se couvrir au titre de la RC est indispensable : causer des dommages à une personne peut vous amener à payer des sommes très importantes


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