Comment est assuré un deux-roues de location en France?
Une véhicule à deux roues de location est nécessairement loué avec une assurance qui couvre partiellement le client, sous certaines conditions.
La location d’un véhicule à deux roues s’accompagne nécessairement d’une assurance. Celle-ci couvre partiellement le client et sous certaines conditions.
Définition
L’assurance des véhicules à deux-roues ne couvre que les conducteurs désignés par le contrat de location. Lorsqu’une autre personne que ces derniers conduisent le deux-roues, le locataire est seul responsable et prend à sa charge la totalité des frais résultant d’un sinistre le cas échéant.
Le locataire du deux-roues doit de plus remplir certaines conditions, qui varient selon le véhicule loué. Elles ne sont ainsi pas les mêmes lorsque vous louez un cycle motorisé, un cyclomoteur, une motocyclette légère, ou une motocyclette.
Ce que l’assurance couvre
Quelque soit le véhicule loué, le loueur doit souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile du client en cas :
– de dommages causés aux tiers ;
– de vol ou de tentative de vol ;
– d’incendie ;
– de dommages au véhicule loué.
Les franchises diffèrent selon les véhicules à deux roues loués et selon les loueurs. Pensez à lui demander avant la location.
Ce qui reste à la charge de l’assuré :
– si le locataire n’est pas responsable du sinistre ayant causé les dommages, et qu’un tiers a été identifié comme responsable de la totalité du sinistre, la franchise n’est pas appliquée, le locataire ne doit rien payer ;
– si le locataire est responsable du sinistre, et que ce dernier est couvert par l’assurance, il n’a à payer que la franchise.
Cas particuliers
Le conducteur d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette loués bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 15.000 euros par personne en cas de décès ou d’une incapacité permanente total résultant d’un accident de la circulation impliquant le véhicule loué.
Exceptions
– les locataires de cycles, qu’ils soient entièrement mécaniques ou à assistance électrique, ne sont pas couverts par l’assurance du loueur. Ces locataires sont assurés par leur propre assurance ;
– l’assurance du loueur ne prend pas en charge les dommages causés par le véhicule deux-roues lorsque ce n’est pas le conducteur désigné lors de la souscription du contrat de location qui conduit. Le locataire est alors entièrement responsable des dommages.
