Quelle retraite pour les polypensionnés ?
Aujourd’hui 2 retraités sur 5 sont polypensionnés. Ce qui signifie qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite sur les 35 existants dans l’hexagone.
Au cours d’une carrière d’une quarantaine d’années, il peut arriver à un actif de changer d’emploi ou de statut (salarié/indépendant). Il cotise ainsi auprès de plusieurs régimes de retraite. On dit alors qu’il est polypensionné, pluripensionné ou multicotisant. A noter qu’il existe en France 35 régimes de retraite différents (salariés du privé, travailleurs agricoles, artisans/commerçants, fonctionnaires...). Lorsque le polypensionné prend sa retraite, il doit contacter chacune de ses caisses d’affiliation pour liquider tous ses droits. La pension finale qu’il percevra correspondra alors à la somme de toutes les pensions délivrées par les différents régimes de base et complémentaires.
Les exceptions
Dans le but de faciliter la liquidation des retraites d’un polypensionné et de favoriser les égalités de traitements, la réforme Fillon de 2010 a tenu à uniformiser les différentes conditions: âge de départ légal à la retraite et à taux plein, durée d’assurance (nombre d’annuités ou de trimestres), calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années… Quelques exceptions peuvent toutefois subsister pour les régimes encore non alignés (fonctionnaires, régimes spéciaux, professions libérales…) sur le régime général.
Les conditions d’âge
Si les conditions d’âge de départ en retraite sont les mêmes pour tous les régimes, elles diffèrent toutefois pour les régimes spéciaux et les fonctionnaires. Ces deux catégories peuvent en règle générale partir plus tôt que dans le régime général.
En revanche, pour les professions libérales, des ajustements permettent aux travailleurs de rester à l’emploi plus longtemps.
La durée d’assurance
La durée d’assurance a été alignée pour tous les régimes. Il est toutefois important de noter que les majorations de durée d’assurance pour enfants ne sont pas cumulables, elles ne sont attribuées que pour un seul régime, le général en priorité.
Calcul du salaire annuel moyen
Tel que vu précédemment, dans le régime général et les alignés, le salaire annuel moyen de référence est calculé sur la base des 25 meilleures années. Pour les polypensionnés, le calcul peut se révéler non représentatif et défavorable. Deux solutions sont alors envisagées :
– Si l’actif n’a cotisé qu’auprès de régimes alignés, le nombre d’années de salaire retenues est réparti entre les régimes, proportionnellement au temps passé dans chacun.
– Si l’actif a cotisé auprès de régimes alignés et non alignés:
* Pour les régimes alignés: les 25 meilleures années y sont retenues, à moins que l’actif n’est pas fait 25 années de carrière au sein du régime. * Pour les régimes non alignés: la pension est calculée en fonction des règles propres au régime (75% du revenu des 6 derniers mois dans la fonction publique, système à points dans le régime des professions libérales, systèmes spécifiques dans les régimes spéciaux).Les fonctionnaires
Les fonctionnaires restent une grande exception en matière de retraite. Pour pouvoir obtenir une pension de la fonction publique (retraite régime général + retraite complémentaire IRCANTEC), il faut avoir cotisé au régime 2 ans au minimum. Pour les cotisants de moins de 2 ans, la pension est calculée selon les règles en vigueur pour les agents non titulaires de la fonction publique.
Les régimes spéciaux
Tels que les fonctionnaires, pour pouvoir obtenir une pension de retraite de la part d’un régime spécial (SNCF, RATP, Industries électriques et gazières…), il faut avoir cotisé au moins 1 an au régime.
