Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?
Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC).
Le maître d’ouvrage d’un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d’un chantier qu’il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC).
Définition
– La PUC est une assurance souscrite auprès d’un seul assureur pour protéger tous les intervenants au cours d’un chantier déterminé ;
– La PUC n’est pas obligatoire ;
– tous les éléments d’une PUC doivent être portés à la connaissance par le souscripteur à tous les intervenants sur le chantier avant tout engagement de leur part.
Ce qu’elle couvre
La PUC regroupe toutes les garanties obligatoires pour le travail sur un chantier :
– celles de l’assurance dommage-ouvrage ;
– celles de l’assurance décennale.
La PUC contient également parfois des garanties complémentaires qui couvrent d’autres participants au chantier, y compris notamment les sous-traitants.
Cas particulier
En cas d’erreur lors de la souscription du contrat, c’est la responsabilité de celui qui a été chargé de remplir le contrat pour tout le monde qui est engagée.
