Vente de voiture : Que devient l’assurance auto ?
A la vente d’une voiture, le contrat d’assurance auto qui lui est rattaché perd sa validité. Il est donc possible de le résilier ou alors de le transférer sur la nouvelle voiture achetée.
Selon l’article L121-11 du Code des assurances, « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties…. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation. »
Ainsi résumer de façon plus claire :
– Le contrat d’assurance auto peut être légitimement résilié le lendemain, à minuit, de la vente du véhicule
– L’assuré comme l’assureur disposent d’un préavis de 10 jours avant de résilier définitivement le contrat
– Si le contrat n’est pas résilié ni reconduit sur un autre véhicule, la résiliation s’opèrera automatiquement au bout de 6 mois
Est-il possible d’assurer la future voiture avec l’ancien contrat d’assurance ?
Il est tout à fait possible de transférer le contrat d’assurance auto de l’ancienne voiture sur la nouvelle. La prime/cotisation à assumer sera modifiée en fonction du modèle de la voiture et des nouvelles précisions que l’assuré apportera.
Si l’assuré refuse la nouvelle tarification, il peut toujours, tel que vu précédemment résilier son contrat en toute liberté.
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