Auto : Les non-assurés coûtent 80M d’euros par an
Selon le Fonds de garantie de l'assurance obligatoire (FGAO), la proportion de non-assurés continue d’augmenter : entre 1 et 2% des conducteurs ne sont pas couverts.
Selon le Fonds de garantie de l’assurance obligatoire (FGAO), la proportion de non-assurés continue d’augmenter : entre 1 et 2% des conducteurs ne sont pas couverts.
François Werner, le directeur général du Fonds de garantie, a présenté ce matin au cours d’une conférence de presse son rapport sur la non-assurance automobile. Il est parti d’un constat : « Malgré les progrès inéluctables en matière de sécurité routière, la charge pour le Fonds de garantie reste la même : c’est donc que la proportion de non-assurés augmente. » Une charge mutualisée qui se chiffre à 80M d’euros par an pour le FGAO. François Werner estime entre 1 et 2% le taux de véhicules qui ne sont pas assurés.
Certains n’ont pas le droit de conduire, d’autres ne sont pas couverts
La non-assurance concerne deux types de conducteurs : d’abord ceux qui ne devraient pas avoir le droit de conduire, parce qu’ils n’ont jamais eu de permis, ont vu leur permis annulé par une décision judiciaire ou ont perdu leurs points – ce dernier cas n’étant pas majoritaire remarque M.Werner.
La deuxième catégorie de non-assurés concerne ceux qui peuvent conduire mais dont le véhicule n’est pas couvert : cessation du paiement de la prime ou nullité du contrat sont fréquemment observés. Également concernés, les jeunes conducteurs dont l’accès au marché est difficile. Solution au kilomètre ou plage horaire de circulation contractuellement définie, le directeur général du Fonds appelle les assureurs à développer des solutions adaptées à cette population.
Expliquer l’utilité de l’assurance
La non-assurance est d’abord un problème culturel, selon M. Werner. « En France, nous avons plus de 20.000 dossiers par an lorsque l’Allemagne en a moins de 400 ». Chez nos voisins outre-Rhin la souscription d’une assurance est en effet préalable à la délivrance d’une carte grise. Une réforme du système que la France n’est toutefois pas prête à accueillir, remarque M. Werner, puisque « cela impliquerait le renversement des rapports entre assureurs, concessionnaires et l’Etat ».
Un répertoire informatisé en prévention
Comme dans d’autres pays européens, le FGAO recommande un répertoire informatisé pour vérifier les informations. « Ce système ne recense pas une seule donnée personnelle. Cartes grises et contrats d’assurance sont répertoriés mais les conducteurs ne sont pas mentionnés » remarque M. Werner. Une solution préventive, insiste le directeur du Fonds, qui permet de constater le défaut d’assurance avant l’accident, et pas après, comme actuellement. La somme à débourser pour la mise en place de ce système serait de 3M d’euros selon François Wermer, « le coût d’un accident corporels pour le Fonds de garantie. »
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