Santé / Taxe : Le conseil d’état annule la taxe sur les feuilles de soins papiers
Le Conseil d'état est revenu sur la taxe entrée en vigueur au 1er janvier qui vise à inciter les médecins à utiliser la télétransmission via les cartes vitales
Le Conseil d’état est revenu sur la taxe entrée en vigueur au 1er janvier qui vise à inciter les médecins à utiliser la télétransmission via les cartes vitales annonce l’AFP.
Les médecins qui « télétransmettent » moins de 75% de leurs feuilles de soins doivent s’acquitter d’une taxe de 50 centimes d’euros par « feuille papier ».
La décision du Conseil d’État s’appuie sur le fait que « aucun texte n’habilitait le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à édicter cette mesure » selon l’AFP.
Pour l’Assurance Maladie, le traitement des télétransmissions est 6 fois moins coûteux que le traitement des feuilles de soins papiers. Les syndicats de médecins s’étaient montrés hostiles à la mesure.
