Tag Archives: 18 juin 2010

Accident du travail : La FNATH dresse un bilan inégal de l’indemnisation des dommages corporels

Accident du travail : La FNATH dresse un bilan inégal de l’indemnisation des dommages corporels

L’association des accidentés de la vie, la FNATH, constate dans un bilan faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 juin 2010 et prônant une... Lire la suite