Tag Archives: affaire cagliari 1991

Quinze ans de procédure : Un procès annulé suite à une instruction trop longue

Quinze ans de procédure : Un procès annulé suite à une instruction trop longue

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé jeudi un procès dans une affaire d’escroquerie à l’assurance, considérant que l’instruction, qui avait duré 15 ans, excédait de loin “le délai... Lire la suite