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Complémentaire santé collective : Le Conseil Constitutionnel rejette la disposition sur les clauses de désignation des assureurs

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Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi soir l’essentiel de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Cependant, les Sages ont rejeté la disposition concernant les clauses de désignation qui prévoyait... Lire la suite
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