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Tag Archives:
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Catastrophes naturelles et intempéries
Emilie Gardes
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Inondations : Accélération des indemnisations pour les communes sinistrées en octobre 2012 et juin 2013 ?
Les communes françaises, qui ont été sévèrement sinistrées par les inondations en octobre 2012 et juin 2013, vont pouvoir percevoir plus rapidement un type d’indemnisation : le fonds de...
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