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Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération... Lire la suite