Tag Archives: indémnisation noiron sur beze

Inondations et coulées de boue du 12 août 2008 : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Noiron-sur-Bèze

Inondations et coulées de boue du 12 août 2008 : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Noiron-sur-Bèze

Par arrêté interministériel en date du 13 mars 2009 publié au Journal Officiel du 18 mars 2009, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune suivante: –... Lire la suite