Tag Archives: pertes contrats assurances vie

Que devient un contrat d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur ?

Que devient un contrat d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur ?

Le législateur a prévu à la fois un cadre législatif et réglementaire et des outils techniques ayant précisément pour objet de sécuriser au maximum la conservation des titres des... Lire la suite