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Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Assurance Auto : Les cas particuliers du Bonus Malus – Les circonstances aggravantes

Dans certains cas, la gravité des faits impose une majoration conséquente. (Article A.335-9-2 du code des assurances). En cas de sinistre responsable d’un assuré « en état d’imprégnation alcoolique... Lire la suite