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Assurance vie $Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis$

Florence Karel
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Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans... Lire la suite

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Eric Vendin
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Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’Acam a sanctionné les intermédiaires d’assurance Amex Assurances et Amex Assurances.com, ainsi que leur dirigeant commun. Lors du contrôle, il est... Lire la suite