sanction acam - News Assurances

Tag Archives: sanction acam

Assurance vie $Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis$

Florence Karel
Vues :
0
1116

Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans... Lire la suite

Uncategorized

Eric Vendin
Vues :
3
1261

Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’Acam a sanctionné les intermédiaires d’assurance Amex Assurances et Amex Assurances.com, ainsi que leur dirigeant commun. Lors du contrôle, il est... Lire la suite

Tag Archives: sanction acam

Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM