Les revenus des professionnels en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt maladie ou d’accident de longue durée, les professionnels indépendants comme les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales médicales et non médicales ou auto-entrepreneurs ne sont pas protégés de la même manière.

En effet, selon leur régime obligatoire de prévoyance, ils peuvent percevoir ou pas des indemnités journalières, appelées IJ, pour compenser leur perte de revenus. Seulement ces indemnités sont assez faibles et limitées dans le temps.

Prenons l’exemple trois catégories professionnelles :
Tout d’abord les artisans et commerçants qui cotisent au RSI, ils peuvent recevoir des IJ à condition d’avoir cotisé depuis au moins un an. Une période d’affiliation antérieure à un autre régime obligatoire est prise en compte s’il n’y a pas eu de période d’interruption.

Enfin, il faut être à jour de ses cotisations maladies. Ces indemnités se déclenchent à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour si c’est un arrêt maladie. Elles représentent 50 % du revenu plafonné à 52,11 € par jour pendant 1 an maximum.

Par exemple : si le professionnel a gagné sur les 3 dernières années 20.000 euros en moyenne, il percevra par jour : 20 000 € x 1/730 = 27,40 euros. S’il a gagné en moyenne 42.000 euros, il devrait recevoir 42 000 euros x 1/730 = 57,53 euros. Mais son indemnité journalière sera ramenée au plafond soit 52,11 euros.

Pour les professions libérales médicales, les IJ ne sont versées qu’à partir du 90 ème jour d’arrêt.
Selon l’activité exercée les montants perçus sont variables, 96 euros pour un médecin de classe B, 93 euros pour un chirurgien-dentiste ou 48 euros pour un infirmier.

Par exemple, pour un médecin dont le revenu annuel est compris entre 38.040 euros et 114.120 euros, après 6 années d’affiliations à sa caisse (CARMF), il peut recevoir des IJ de 96 euros par jour, soit 2880 euros mensuel, mais seulement à partir de son 91eme jour d’arrêt maladie. Et ce pendant une période maximum de 3 ans continue ou discontinue.

Sachez qu’il existe des garanties qui peuvent couvrir le délai de carence de 90 jours.
Enfin, pour certaines professions libérales comme les vétérinaires, architectes, huissiers ou encore notaires, il n’y a pas d’indemnités versées. Dans tous les cas, pour compenser ces pertes de revenus, les professionnels, quelle que soit leur catégorie, peuvent souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur ou d’une mutuelle.

Ils choisissent le montant d’indemnisation souhaité ainsi que la durée de franchise : 15 jours, 30 jours ou 90 jours. A la fin de cette période de franchise, l’assureur commence à verser les indemnités journalières.

Enfin, ces contrats proposent aussi des couvertures en cas de coups durs : l’invalidité partielle ou totale, le décès. Le chef d’entreprise évalue ses besoins et choisit le contrat qui lui convient ainsi que le cadre fiscal le plus intéressant.


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