Epargne Retraite MultiGestion Evolution (ERMG)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 1^er avril 2026

Eléments de référence

• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association Asac
• Version des conditions générales analysées
  • N° 4401-4402 (Octobre 2023)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits associatifs
  • 7 € par an
• Frais à l’entrée sur les versements
  • Absence totale de frais à l’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds en euros Actif Général Generali Vie (AGGV) : 0,60 %
    (fonds ouvert à la souscription et aux versements)
  • Fonds en euros France 2 : 0,60 %
    (fonds fermé à la souscription et aux versements)
  • Fonds en euros Elixence : 1,00 %
    (fonds fermé à la souscription et aux versements)
  • Fonds en euros Y : 0,60 %
    (fonds fermé à la souscription et aux versements)
• Frais de gestion annuels sur le fonds croissance
  • Fonds Générations Croiss@nce durable : 0,75 % prélevés hebdomadairement
    + 15 % maximum du solde créditeur du fonds établi chaque semaine
    (fonds ouvert à la souscription)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    à hauteur de 0,175 % par trimestre
• Frais de gestion annuels de la gestion pilotée optionnelle
  • 0,30 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    à hauteur de 0,075 % par trimestre

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • Gestion libre : 500 € (minimum d’investissement de 100 € par support)
  • Gestion pilotée : 5 000 € abaissé à 1 000 € en cas de mise en place de versements libres programmés à l’adhésion
• Montant minimum de versement libre
  • Gestion libre : 100 €
  • Gestion pilotée : 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 200 €
  • Périodicité semestrielle : 400 €
  • Périodicité annuelle : 800 €

Fonds en euros classique Actif Général Generali Vie (AGGV)

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 2,20 % à 3,90 % selon bonus
  • 2024 : 2,20 % à 3,90 % selon bonus
  • 2023 : 2,60 % à 4,00 % selon bonus
  • 2022 : 1,45 % à 2,90 % selon bonus
  • 2021 : 0,70 % à 1,40 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Fonds en Euros classique France 2
(fonds fermé à l’investissement)

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 2,75 %
  • 2024 : 3,00 %
  • 2023 : 3,20 %
  • 2022 : 2,20 %
  • 2021 : 1,45 %
  • 2020 : 1,76 %
  • 2019 : 1,20 %
  • 2018 : 2,45 %
  • 2017 : 2,59 %
  • 2016 : 2,81 %
  • 2015 : 3,08 %
  • 2014 : 3,15 %
  • 2013 : 3,45 %
  • 2012 : 3,55 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Fonds en Euros dynamique Elixence
(fonds fermé à l’investissement)

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 2,50 %
  • 2024 : 2,75 %
  • 2023 : 3,00 %
  • 2022 : 1,80 %
  • 2021 : 1,30 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 2,00 %
  • 2018 : 1,44 %
  • 2017 : 2,68 %
  • 2016 : 2,05 %
  • 2015 : 3,20 %
  • 2014 : 3,70 %
  • 2013 : 4,16 %
  • 2012 : 4,02 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Fonds croissance Générations Croiss@nce durable

• Durées d’investissement proposées
  • Au libre choix de l’adhérent entre 8 et 30 années par palier de 1 an
• Niveau de garantie des sommes versées
  • Garantie de 80 % à l’échéance retenue par le client
• Possibilité de mixer des engagements
  (durée d’investissement x niveau de garantie)
  • Possibilité de choisir jusqu’à 3 engagements différents sur le fonds eurocroissance
• Historique des performances financières moyennes du fonds
  • 2025 : + 3,40 %
  • 2024 : + 3,55 %
  • 2023 : + 3,66 %
  • 2022 : + 0,05 %
  • 2021 : + 2,01 %

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans
    • le fonds en euros classique Actif Général Generali Vie (AGGV),
    • le fonds croissance Générations Croiss@nce durable
  • Accès à la gamme de 63 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Sécurisation des plus-values
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros Actif Général Generali Vie (AGGV)
      • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
    • Limitation des moins-values / des moins-values relatives
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros Actif Général Generali Vie (AGGV)
      • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

• Gestion pilotée
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
    • Edmond de Rothschild Asset Management : « Objectif Prudent »
    • DNCA Finance : « DNCA Diversifié Equilibre »
    • Financière de l’Echiquier : « Carte Blanche »
  • Investissement en parallèle possible dans le fonds en euros Actif Général Generali Vie (AGGV) sous réserve de respecter les minima du contrat

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Cumul non-autorisé de la gestion libre et de la gestion pilotée, en sachant que l’adhérent est libre de passer de l’une à l’autre

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques
  • 57 unités de compte proposées
  • 35 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 1 SCI: GF Pierre
  • 3 OPCI
    • OPCIMMO P
    • Sofidy Pierre Europe A
    • SwissLife ESG Dynapierre P
  • Trackers
    • (néant)
  • Titres vifs
    • (néant)
  • Fonds de private equity
    (investissement dans le non-côté)
    • 1 FCPR evergreen: GF Lumyna Private Equity World B2
    • 1 FCPR d’infrastructures: GF Infrastructures Durables SLP A

Arbitrages

• Montant minimum
  • 200 € (solde minimum de 100 € par support après arbitrage)
• Facturation
  • Arbitrage passé en ligne : gratuit
  • Arbitrage demandé par courrier : 30 € forfaitaires

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 500 € en gestion libre (solde minimum de 500 € par support après arbitrage)
  • 1 500 € en gestion pilotée
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 500 € en gestion libre
  • 1 500 € en gestion pilotée

Rachats partiels programmés

• Conditions d’accès
  • Mise en place possible uniquement à l’issue de la période de renonciation et sous réserve : 
    • de ne pas avoir d’avance en cours,
    • de ne pas avoir mis en place des versements libres programmés,
    • de ne pas avoir mis en place l’option de sécurisation des plus-values.
  • Exigence d’un encours minimum du contrat :
    • en gestion libre, de 10 000 € hors fonds croissance,
    • en gestion pilotée, de 10 000 € sur le fonds en euros Actif Général de Generali Vie (AGGV).
  • Non-éligibilité du fonds Générations Croiss@nce durable aux rachats partiels programmés
• Montant minimum par rachat partiel
  • 100 € pour une fréquence mensuelle
  • 300 € pour une fréquence trimestrielle
  • 800 € pour une fréquence semestrielle
  • 800 € pour une fréquence annuelle

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,48 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,38 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 2,06 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 3,19 % des capitaux sous risque

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000703-epargne-retraite-multigestion-evolution-erme-selection-2026

Tous droits réservés à Good Value for Money

Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine x Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 mars 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • Spirica
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CG 4439 – 01/06/2025
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Fonds Euro Objectif Climat : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT)
      • 1,00 % de fais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
    • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
      • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Frais annuels additionnels en gestion pilotée et en gestion pilotée profilée
      • 0,50 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre
  • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 2,78 %
  • 2024 : 2,83 %
  • 2023 : 2,83 %
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,35 %
  • 2020 : 1,35 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
  • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds en euros Article 9 « Fonds Euro Objectif Climat »

• Historique de taux servis
  (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 2,96 %
  • 2024 : 3,01 %
  • 2023 : 3,01 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement
  • 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance annuelle
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : + 0,90 %
  • 2024 : + 5,76 %
  • 2023 : + 5,84 %
  • 2022 : – 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible :
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds Euro Objectif Climat
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
  • Accès à la gamme de 1 041 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Limitation des moins-values relatives (stop loss relatif)
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• Supports accessibles en gestion libre:
  • Unités de compte patrimoniales
    • 813 unités de compte proposées
    • 160 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • 20 SCPI 
    • 15 SC / SCI / SCP
    • 13 OPCI
  • Trackers
    • 85 ETF
  • Titres vifs
    • 137 Actions
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • 13 FCPR, dont 1 FCPR à échéance et 12 FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
  • Fonds structurés (EMTN)
    • 144 supports toujours actifs (en sachant que la plupart d’entre eux sont désormais fermés à la commercialisation)

• Caractéristiques sociétales de la gamme d‘unités de compte proposée en gestion libre
  (dénombrement réalisé en s’appuyant sur la base de données Good Value for Money)
  • Labels
    • 4 UC labellisées Relance
    • 148 UC labellisées ISR Gouvernemental
    • 7 UC labellisées GreenFin
  • Positionnement SFDR
    • 72 UC en Catégorie 9
    • 664 UC en Catégorie 8

• Nombre de « supports stars » identifiés par Good Value for Money au sein de la gamme d’unités de compte
  • 4 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 100 %
  • 48 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 90 %
  • 95 UC « stars » avec une note Good Value for Money de 80 %
  • 147 UC « stars » au global

• Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
  • 6 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
    • Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat Invest AM – Profil Equilibre (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Invest AM – Profil Dynamique (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Tailor AM)
    • Mandat Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Tailor AM)
  • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,50 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
  • ou la totalité du support arbitré
• Facturation
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum du contrat à l’issue d’un rachat partiel
  • 1 000 €
• Solde minimum par support à l’issue d’un rachat partiel
  • 150 €

Rachats partiels programmés

• Conditions d’accès
  • Mise en place possible uniquement :
    • en gestion libre
    • à l’issue de la période de renonciation
    • sous réserve de ne pas avoir de versements libres programmés en cours
    • sous réserve de ne pas avoir d’avance en cours
  • Encours minimum du contrat de 15 000 € à la mise en place
• Montant minimum par rachat partiel
  • 150 € pour une fréquence mensuelle
  • 450 € pour une fréquence trimestrielle
  • 900 € pour une fréquence semestrielle
  • 1 800 € pour une fréquence annuelle

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
• Option proposée
  • Garantie plancher indexée à 3 % par an

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000702-version-absolue-2-uaf-life-patrimoine-selection-2026

Tous droits réservés à Good Value for Money

MIF Epargne Enfant

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 mars 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • MIF
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • Edition 09/2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Durée du contrat
  • 8 années au minimum
  • La date de terme du contrat est fixée par l’adhérent-souscripteur entre le 18^ème et le 26^ème anniversaire de l’enfant bénéficiaire.
  • Le terme du contrat est ensuite prorogeable d’année en année par tacite reconduction, sauf rachat total ou décès de l’adhérent souscripteur.
• Limitations en termes de capacité à souscrire
  • Le souscripteur du contrat doit être âgé d’au minimum 18 ans. Il n’y a aucun âge limite le concernant.
  • L’enfant bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans (résidence fiscale sur le territoire de la république française, hors Nouvelle Calédonie et Polynésie Française).
  • A la souscription du contrat, le souscripteur du contrat désigne l’enfant bénéficiaire du contrat s’il venait à décéder et planifie un terme au contrat compris entre le 18^ème et le 26^ème anniversaire de l’enfant bénéficiaire.

Frais

• Frais à la souscription
  • Aucun frais de souscription

• Frais à l’entrée sur les versements en gestion libre
  • Versements réalisés dans des unités de compte
    • 0,00 %
  • Versements réalisés dans le fonds en euros
    • 2,00 % pour tout investissement supérieur à 70 % sur le fonds en euros
    • 0 % dans les autres cas

• Frais à l’entrée sur les versements en gestion sous mandat
  • 0,00 % tous supports d’investissement confondus

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte
    prélevés prorata temporis au 31 décembre de chaque année

• Frais de gestion additionnels sur les SCPI
  • Conservation par l’assureur de 10 % du revenu versé trimestriellement sur chaque SCPI

• Frais de gestion additionnels propres à la gestion sous mandat
  • 0,20 % de frais de gestion supplémentaires sur les unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • Gestion libre : 360 € nets de frais d’entrée sur le versement
  • Gestion sous mandat : 500 € nets de frais d’entrée sur le versement
• Montant minimum de versement libre
  • 100 € net de frais d’entrée sur le versement en gestion libre
  • 150 € net de frais d’entrée sur le versement en gestion sous mandat
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 20 € nets de frais d’entrée sur le versement
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Revalorisation des versements libres programmés
  • Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle du montant de ses versements libres programmés en fixant lui-même le taux correspondant
  • Dans ce cas, la revalorisation du montant du versement mensuel programmé est réalisée le 1^er juillet de chaque année conformément au taux fixé par le client

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 3,45 %
  • 2024 : 3,35 %
  • 2023 : 3,05 %
  • 2022 : 2,20 %
  • 2021 : 1,70 %
  • 2020 : 1,70 %
  • 2019 : 1,95 %
  • 2018 : 2,35 %
  • 2017 : 2,50 %
  • 2016 : 2,60 %
  • 2015 : 3,30 %
  • 2014 : 3,65 %
  • 2013 : 3,85 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital nette des frais de gestion sur le fonds en euros
• Protection du fonds en euros
  • À tout moment, l’assureur se réserve la possibilité de restreindre la possibilité d’investir sur le fonds en euros

Gestions financières proposées

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
    • 27 unités de compte patrimoniales
      issues de 15 sociétés de gestion
      à 100 % en architecture ouverte
    • 3 SCPI (accessibles à partir de 5 000 € investis au contrat)
      • Cristal Rente (Inter Gestion)
      • Epargne Pierre (Atland Voisin)
      • Immorente (Sofidy)
    • 4 trackers
      • Amundi CAC 40 UCITS ETF Acc
        Indice de référence : CAC 40 Gross Total Return
      • Amundi Euro Stoxx 50 II UCITS ETF Acc
        Indice de référence : Euro Stoxx 50 Net Return
      • Ishares Core S&P 500 UCITS ETF
        Indice de référence : S&P 500
      • Ishares Core MSCI World UCITS ETF
        Indice de référence : MSCI World
    • 2 fonds de private equity (non-coté)
      • FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 C
        (fonds à période de souscription permanente)
      • FCPR Amundi Fleuron des Territoires A
        (fonds à période de souscription fixe)
    • Offre régulière de fonds structurés (EMTN)
      • Fonds proposé jusqu’au 30 juin 2025
        MIF Structure Rendement 4

• Gestion sous mandat
  • Délégation la gestion de son contrat par l’adhérent à Ofi AM
  • Choix d’un profil de gestion parmi les 3 proposés
    • Mandat Prudent(Volatilité maximale de 5 %) : 30 % UC et 70 % Fonds Euros
    • Mandat Modéré(Volatilité maximale de 5 %) : 50 % UC et 50 % Fonds Euros
    • Mandat Equilibré(Volatilité maximale de 5 %) : 50 % UC et 50 % Fonds Euros
      dont 4 % d’UC non cotées

• Mode Multipoches
  • Non proposé

Frais de changement de mode de gestion financière

• Facturation de 100 € de frais forfaitaires à partir de la 3^ème demande de résiliation de la gestion sous mandat au cours d’une même année civile

Frais d’Arbitrage en gestion libre

• Montant minimum
  • (néant)
• Facturation
  • 0 % de frais d’arbitrage du fonds en euros vers des unités de compte
  • 0 % de frais d’arbitrage entre unités de compte
  • 1 % de frais d’arbitrage d’unités de compte vers le fonds en euros
• Plafond de frais d’arbitrage
  • Absence de plafond en cas d’arbitrage payant

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 100 € (porté à 500 € dans le cadre de la gestion sous mandat)

Garantie plancher

• Absence de garantie plancher en cas de décès de l’adhérent

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CORUM PERLife (CORUM L’Epargne)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 mars 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • CORUM Life
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association des Nouveaux Epargnants
• Version des conditions générales analysées
  • Version au 1^er mars 2026
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Âge maximum d’adhésion
  • Moins de 60 ans

Frais

• Frais de l’Association
  • 1 € de droits d’adhésion
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0 %
• Frais d’investissement dans les unités de compte proposées au contrat
  • SCPI CORUM Eurion
    12,00 % TTI de commission de souscription
  • SCPI CORUM Origin
    11,96 % TTI de commission de souscription
  • SCPI CORUM XL
    12,00 % TTI de commission de souscription
  • Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
    5,00 % de commission de souscription
  • CORUM Butler European High Yield Fund (CORUM BEHY)
    5,00 % de commission de souscription
  • CORUM Visio
    (absence de commission de souscription)
  • CORUM Tellia
    (absence de commission de souscription)
  • CORUM Rosetta
    5,00 % de commission de souscription
  • Sienna Obligations Vertes ISR
    (absence de commission de souscription)
  • Sienna Flexi Taux Solidaire ISR
    (absence de commission de souscription)
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds CORUM Euro : 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte
  • 0 %
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
  • 0 %
• Frais de gestion sur arrérages de rente
  • 1 %

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 50 €

• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre
  • 50 €

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 €
  • Périodicité trimestrielle : 150 €
  • Périodicité semestrielle : 300 €
  • Périodicité annuelle : 600 €

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros

• Nom du fonds
  • CORUM Euro
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 4,10 %
  • 2024 : 4,65 %
  • 2023 : 4,45 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement au maximum à 25 % sur le fonds en euros
• Garantie du capital
  • Garantie du capital brute des frais de gestion

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros (CORUM Euro), sous réserve de respecter la règle d’investissement au maximum à 25 % des versements dans le fonds en euros,
    • dans la gamme des 10 unités de compte, sous réserve de respecter la règle d’investissement au maximum à 55 % dans les SCPI.

• Gamme d’unités de compte proposée en Gestion libre
  • Unités de compte classiques
    • 7 unités de compte issues de 2 sociétés de gestion
      • 4 fonds obligataires gérés par CORUM Butler AM
      • 1 fonds patrimonial géré par CORUM Butler AM
      • 2 fonds obligataires gérés par Sienna Gestion
    • Supports immobiliers
      • 3 SCPI gérées par CORUM AM
        • CORUM Eurion
        • CORUM Origin
        • CORUM XL
      • Trackers
        • (néant)
      • Titres vifs
        • (néant)
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • (néant)

• Absence d’options de gestion financière (options d’arbitrage automatique)

• Gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibré Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Gestion profilée
  • Choix par l’adhérent d’un profil de gestion profilée parmi les 4 proposés au contrat
    • CORUM PERLife Essentiel
    • CORUM PERLife Immo
    • CORUM PERLife Entreprises
    • CORUM Life Rosetta

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
  • L’épargnant peut choisir plusieurs modes de gestion à la fois, sous réserve de respecter les montants (ou pourcentages) minimaux et maximaux impartis.
  • L’épargnant peut arbitrer entre ses modes de gestion à tout moment.

Arbitrages

• Gestion libre
  • Absence de montant minimum
  • Gratuité des arbitrages, facturation des frais de souscription dans les UC concernées
• Gestion pilotée à horizon
  • Gratuité des arbitrages, facturation des frais de souscription dans les UC concernées
• Gestion profilée
  • Gratuité des arbitrages, facturation des frais de souscription dans les UC concernées

Garantie plancher décès

• Garantie incluse au contrat, sans frais additionnels
• Montant maximum de moins-value assurable 
  • Absence de plafond
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75 ans révolus
• Portée de la garantie
  • Jusqu’à 65 ans : 100 % des UC investies
  • 66 ans : 95 % des UC investies
  • 67 ans : 90 % des UC investies
  • 68 ans : 85 % des UC investies
  • 69 ans : 80 % des UC investies
  • 70 ans : 75 % des UC investies
  • 71 ans : 70 % des UC investies
  • 72 ans : 65 % des UC investies
  • 73 ans : 60 % des UC investies
  • 74 ans : 55 % des UC investies
  • 75 ans : 50 % des UC investies

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 1,00 % de frais sur les arrérages de rente

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • à 50 %
  • à 75 %
  • à 100 %

Montants minima exigés pour le versement d’une rente

• Versement mensuel : 110 €
• Versement trimestriel : 330 €
• Versement semestriel : 660 €
• Versement annuel : 1 320 €

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Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 4 mars 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • Carac
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif
• Modalités d’évolution du contrat
  • Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
    les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
• Version des conditions générales analysées
  • Règlement Mutualiste CEPAT 23/07/2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 0 €

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0 % de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) classiques
  • 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) de private equity (FCPR)
  • 1,00 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

• Frais de gestion annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en mandat d’arbitrage
  • 0,35 % de frais de gestion additionnels

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Nom du fonds
  • Fonds Sécurité
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 3,55 %
  • 2024 : 3,50 %
  • 2023 : 3,30 %
  • 2022 : 2,50 %
  • 2021 : 1,20 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital brute de frais de gestion
• Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
  • Possibilité pour le Conseil d’Administration de la Carac au regard du contexte économique, de limiter :
    • les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et transfert d’épargne) vers le support en euros,
    • ainsi que les mouvements en sortie (arbitrages) du support en euros.

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte

• Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
  • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
    • Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
    • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
    • Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

• Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
  • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
  • Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
  • Montant minimum à arbitrer de 30 €
  • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée
  • Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
    • Profil Prudent
      • 65 % de fonds en euros
      • 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
        • 3 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
          Code ISIN : LU0232464734
        • 0 % Candriam Bonds Euro High Yield
          Code ISIN : LU0012119607
        • 0 % Carmignac Emergents
          Code ISIN : FR0010149302
        • 3 % Carmignac P. Emergents Debt
          Code ISIN : LU1623763221
        • 0 % Comgest Rennaissance Europe
          Code ISIN : FR0000295230
        • 3 % EdR Euro Sustainable Equity
          Code ISIN : FR0010505578
        • 5% Fidelity Global Dividend
          Code ISIN : LU1261431768
        • 5 % Franklin European Total Return
          Code ISIN : LU0170473374
        • 2 % JP Morgan America Equity (part non couverte)
          Code ISIN : LU00217390227
        • 0 % Lazard Short Duration High Yield SRI
          Code ISIN : FR0013506987
        • 0 % Mirova Europe Environmental Equity
          Code ISIN : LU0914733059
        • 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
          Code ISIN : FR001400JHF4
        • 4 % Vontobel Global Environment Change
          Code ISIN : LU0384405600

• Profil Equilibré
  • 40 % de fonds en euros
  • 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
    • 5 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
      Code ISIN : LU0232464734
    • 4 % Candriam Bonds Euro High Yield
      Code ISIN : LU0012119607
    • 5 % Carmignac Emergents
      Code ISIN : FR0010149302
    • 5 % Carmignac P. Emergents Debt
      Code ISIN : LU1623763221
    • 0 % Comgest Rennaissance Europe
      Code ISIN : FR0000295230
    • 3 % EdR Euro Sustainable Equity
      Code ISIN : FR0010505578
    • 5% Fidelity Global Dividend
      Code ISIN : LU1261431768
    • 7 % Franklin European Total Return
      Code ISIN : LU0170473374
    • 0 % JP Morgan America Equity
      Code ISIN : LU00217390227
    • 5 % Lazard Short Duration High Yield
      Code ISIN : FR0013506987
    • 5 % Mirova Europe Environmental Equity
      Code ISIN : LU0914733059
    • 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
      Code ISIN : FR001400JHF4
    • 6 % Vontobel Global Environment Change
      Code ISIN : LU0384405600

• Profil Dynamique
  • 0 % de fonds en euros
  • 100 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
    • 0 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
      Code ISIN : LU0232464734
    • 9 % Candriam Bonds Euro High Yield
      Code ISIN : LU0012119607
    • 10 % Carmignac Emergents
      Code ISIN : FR0010149302
    • 7 % Carmignac P. Emergents Debt
      Code ISIN : LU1623763221
    • 10 % Comgest Rennaissance Europe
      Code ISIN : FR0000295230
    • 10 % EdR Euro Sustainable Equity
      Code ISIN : FR0010505578
    • 10 % Fidelity Global Dividend
      Code ISIN : LU1261431768
    • 8 % Franklin European Total Return
      Code ISIN : LU0170473374
    • 9 % JP Morgan America Equity
      Code ISIN : LU00217390227
    • 7 % Lazard Short Duration High Yield
      Code ISIN : FR0013506987
    • 0 % Mirova Europe Environmental Equity
      Code ISIN : LU0914733059
    • 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
      Code ISIN : FR001400JHF4
    • 10 % Vontobel Global Environment Change
      Code ISIN : LU0384405600

• Gestion sous mandat d’arbitrage
  • Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
    • Profil Prudent
      • Perte potentielle limitée
    • Profil Equilibré
      • Risque de perte important
    • Profil Dynamique
      • Perte potentielle élevée à terme

• Combinaison des modes de gestion financière
  • Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
  • Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d’unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 30 unités de compte proposées
    • 21 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 17 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI 
  • 2 SC
    • SC Carac Générations Immo ISR (gérée par Atream)
    • SC Carac Perspectives Immo (gérée par Atream)
  • 0 OPCI
• Trackers / Fonds Indiciels
  • 5 fonds indiciels
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • 3 fonds de private equity à souscription permanente (« evergreen »)
    • FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 A (géré par Eurazeo)
    • FCPR Eiffel Infrastructures Vertes C (géré par Eiffel Investissements)
    • FCPR Tikehau Défense et Sécurité (géré par Tikehau Capital)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 31 unités de compte labellisées « ESG»
  • 14 unités de compte labellisées « ISR Gouvernemental »
  • 0 unité de compte labellisées « Relance»
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol»
  • 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

• Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 11 unités de compte positionnées en catégorie 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 27 unités de compte positionnées en catégorie 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 30 €
• Facturation
  • 12 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher décès

• Nature de la garantie
  • Garantie incluse dans le contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 150 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Exemples de coût annuel de la garantie
  (en % des capitaux sous risque)
  • 35 ans : 0,15 %
  • 40 ans : 0,23 %
  • 45 ans : 0,39 %
  • 50 ans : 0,57 %
  • 55 ans : 0,80 %
  • 60 ans : 1,12 %
  • 65 ans : 1,69 %
  • 70 ans : 2,61 %
  • 75 ans : 4,04 %

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Conservateur Protection Associés (CPA)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 février 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
    Toutes Causes (Accident et Maladie)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association MIP
    (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
• Version des conditions générales analysées
  • MP29 (Octobre 2021)
• Statut du contrat 
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

• Souscripteur (ou adhérent)
  • Société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social :
    • en France Métropolitaine,
    • ou en Corse,
    • ou dans les DROM: Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion,
    • ou en Polynésie Française,
    • ou en Nouvelle-Calédonie,
  • soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

• Conditions requises pour être assuré
  • Être une personne physique ayant la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du Code civil de la personne morale adhérente ;
  • Résider en France Métropolitaine, en Corse, dans les DROM (Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion), en Polynésie Française ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • Exercer son activité professionnelle en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM ;
  • Ne pas être en arrêt de travail au moment de l’adhésion au contrat ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans à l’adhésion et d’au plus :
    • 65 ans pour les garanties Décès, PTIA et IPT Capital ;
    • 65 ans pour la demande d’Augmentation de Capital.

Objet de l’adhésion

La convention a pour objet de garantir, sous réserve du paiement de la cotisation selon la périodicité convenue :

• le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s),
• en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré.

Ce capital est destiné :

• à permettre au(x) bénéficiaire(s) qui s’y sera(seront) engagé(s),
• de racheter les droits sociaux de l’associé invalide ou décédé auprès des héritiers de ce dernier, le cas échéant,
• à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis.

Les garanties Décès et PTIA sont indissociables.

La convention prévoit, en outre, une garantie facultative pouvant être adjointe, l’IPT Capital.

L’adhérent peut également choisir une option additionnelle : Revalorisation annuelle du capital garanti.

De plus, l’adhérent dispose de la faculté d’augmenter le capital assuré sous certaines conditions exposée.

Le montant du capital assuré doit être fixé par l’adhérent en fonction de la valorisation de la participation dans l’entreprise adhérente.

L’assureur n’est pas partie prenante dans la détermination du montant du capital qui reste sous l’entière responsabilité de l’adhérent.

Il appartient à l’adhérent d’adapter le cas échéant le montant du capital assuré en fonction de l’évolution à la baisse ou à la hausse, de la valorisation de l’entreprise ou du nombre de parts détenues.

L’adhésion à la convention d’assurance est susceptible de constituer une convention réglementée au sens de l’articles L 225-38 ou L225-86 du Code de Commerce.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000698-conservateur-protection-associes-cpa-selection-2025-2026

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Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 février 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • MIF
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • Edition 01/2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Limitations en termes de capacité à souscrire
  • Exigence d’un âge minimum de 18 ans
  • Aucun âge maximum
  • Résidence fiscale sur le territoire de la République française, hors Nouvelle Calédonie et Polynésie Française

Frais

• Frais à la souscription
  • Aucun frais de souscription

• Frais à l’entrée sur les versements en gestion libre
  • Versements réalisés dans des unités de compte
    • 0,00 %
  • Versements réalisés dans le fonds en euros
    • 2,00 %

• Frais à l’entrée sur les versements en gestion sous mandat
  • 0,00 % tous supports d’investissement confondus

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte
    prélevés en nombre d’unités de compte sur la valeur atteinte de celles-ci au 31 décembre de chaque année

• Frais de gestion additionnels sur les SCPI
  • Conservation par l’assureur de 10 % du revenu versé trimestriellement sur chaque SCPI 
• Frais de gestion additionnels propres à la gestion sous mandat
  • 0,20 % de frais de gestion supplémentaires sur les unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • Gestion libre : 500 € nets de frais d’entrée sur le versement
  • Gestion sous mandat : 1 000 € nets de frais d’entrée sur le versement
• Montant minimum de versement libre
  • 150 € net de frais d’entrée sur le versement
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 30 € nets de frais d’entrée sur le versement
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Revalorisation des versements libres programmés
  • Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle du montant de ses versements libres programmés en fixant lui-même le taux correspondant
  • Dans ce cas, la revalorisation du montant du versement mensuel programmé est réalisée le 1^er juillet de chaque année conformément au taux fixé par le client

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 3,45 %
  • 2024 : 3,35 %
  • 2023 : 3,05 %
  • 2022 : 2,20 %
  • 2021 : 1,70 %
  • 2020 : 1,70 %
  • 2019 : 1,95 %
  • 2018 : 2,35 %
  • 2017 : 2,50 %
  • 2016 : 2,60 %
  • 2015 : 3,30 %
  • 2014 : 3,65 %
  • 2013 : 3,85 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital nette des frais de gestion sur le fonds en euros
• Protection du fonds en euros
  • À tout moment, l’assureur se réserve la possibilité de restreindre la possibilité d’investir sur le fonds en euros

Gestions financières proposées

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
    • 19 unités de compte patrimoniales
      issues de 16 sociétés de gestion
      à 100 % en architecture ouverte
    • 3 SCPI (accessibles à partir de 5 000 € investis au contrat)
      • Cristal Rente (Inter Gestion)
      • Epargne Pierre (Atland Voisin)
      • Immorente (Sofidy)
    • 2 trackers
      • BNP Paribas Easy CAC 40 ESG UCITS ETF
        Indice de référence : Euronext CAC 40 ESG
      • Amundi MSCI World Water ESG Screened UCITS ETF Dist
        Indice de référence : MSCI ACWI IMI Water ESG Filtered
    • 2 fonds de private equity (non-coté)
      • FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 C
        (fonds à période de souscription permanente)
      • FCPR Amundi Fleuron des Territoires A
        (fonds à période de souscription fixe)

• Gestion sous mandat
  • Délégation la gestion de son contrat par l’adhérent à Ofi AM
  • Choix d’un profil de gestion parmi les 4 proposés
    • Mandat Prudent(Volatilité maximale de 5 %) : 30 % UC et 70 % Fonds Euros
      Volatilité maximale de 5 %
    • Mandat Equilibré(Volatilité maximale de 5 %) : 50 % UC et 50 % Fonds Euros
      Volatilité maximale de 5 %
    • Mandat Dynamique(Volatilité maximale de 8 %) : 70 % UC et 30 % Fonds Euros
      Volatilité maximale de 8 %
    • Mandat Offensif (Volatilité maximale de 15 %) : 90 % UC et 10 % Fonds Euros
      Volatilité maximale de 15 %

• Mode Multipoches
  • Non proposé

Frais de changement de mode de gestion financière

• Facturation de 100 € de frais forfaitaires à partir de la 3^ème demande de résiliation de la gestion sous mandat au cours d’une même année civile

Frais d’Arbitrage en gestion libre

• Montant minimum
  • (néant)
• Facturation
  • 0 % de frais d’arbitrage du fonds en euros vers des unités de compte
  • 0 % de frais d’arbitrage entre unités de compte
  • 1 % de frais d’arbitrage d’unités de compte vers le fonds en euros
• Plafond de frais d’arbitrage
  • Absence de plafond en cas d’arbitrage payant

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 250 € (porté à 1 000 € dans le cadre de la gestion sous mandat)

Garantie plancher

• Absence de garantie plancher en cas de décès de l’adhérent

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CORUM Life

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 février 2025

Eléments de référence

• Assureur
  • CORUM Life
• Distributeur
  • CORUM L’Epargne
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • Version 2.6 au 15 octobre 2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais propres au contrat d’assurance-vie

• Frais à l’entrée sur les versements
  • Absence de frais sur les versements : 0 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % par an
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • Absence de frais de gestion annuels du contrat sur les unités de compte : 0 %
• Frais annuels additionnels en gestion profilée
  • Absence de frais de gestion annuels additionnels du contrat en gestion profilée : 0 %

Frais propres aux SCPI CORUM Eurion, CORUM Origin et CORUM XL proposées au contrat

• CORUM Eurion
  • Commission de souscription de 12,00 % TTI calculée sur le montant versé
  • Frais de gestion pour l’immobilier :
    • En zone Euro : Commission de gestion de 13,20 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
    • Hors zone Euro : Commission de gestion de 16,80 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
  • Frais de sortie : 0 %
• CORUM Origin
  • Commission de souscription de 11,96 % TTI calculée sur le montant versé
  • Frais de gestion pour l’immobilier :
    • En zone Euro : Commission de gestion de 13,20 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
    • Hors zone Euro : Commission de gestion de 16,80 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
  • Frais de sortie : 0 %
• CORUM XL
  • Commission de souscription de 12,00 % TTI calculée sur le montant versé
  • Frais de gestion pour l’immobilier :
    • En zone Euro : Commission de gestion de 13,20 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
    • Hors zone Euro : Commission de gestion de 16,80 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
  • Frais de sortie : 0 %

Frais propres à certains supports financiers (UC) hors SCPI

• Butler Credit Entreprises
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5,0 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,00 %
• CORUM Butler European High Yield (CORUM BEHY)
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5,0 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,70 %
• Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5,0 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,73 %
• CORUM Visio
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,30 %
• CORUM Tellia
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,70 %
• CORUM Rosetta
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 1,50 %
• Sienna Obligations Vertes ISR
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 0,65 %
• Sienna Solidaire ISR
  • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %
  • Frais annuels de gestion intégrés dans la valorisation du fonds : 0,25 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre :
  • 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (aucun minimum d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : 300 € (aucun minimum d’investissement par support)
  • Périodicité annuelle : 600 € (aucun minimum d’investissement par support)

Fonds en Euros classique « CORUM EuroLife »

• Historique de taux servis
  (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 4,10 %
  • 2024 : 4,65 %
  • 2023 : 4,45 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au maximum à 25 % dans le fonds en euros
  • Absence de plafond de versement dans le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital nette des frais de gestion du contrat

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Accès au fonds en euros CORUM EuroLife
    avec un maximum d’investissement de 25 % de chaque versement
  • Accès à la gamme de 11 UC proposées en gestion libre
    • 3 SCPI :
      • SCPI CORUM Eurion
      • SCPI CORUM Origin
      • SCPI CORUM XL
    • 4 fonds obligataires européens :
      • CORUM Butler Entreprises
      • CORUM Visio
      • Sienna Solidaire ISR
      • Sienna Obligations Vertes ISR
    • 2 fonds positionnés sur de l’obligataire high-yield européen :
      • CORUM Tellia
      • CORUM Butler European High Yield (BEHY)
    • 1 fonds de gestion alternative :
      • Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
    • 1 fonds d’actions internationales :
      • CORUM Rosetta
    • Le poids des SCPI doit être inférieur à 55 % de l’épargne du contrat.

• Gestion profilée
  • Proposition de 4 profils de gestion profilée, avec pour chacun d’entre eux une allocation fixe de référence entre les différents supports :
    • CORUM Life Entreprises
      • 40 % CORUM Butler European High Yield (BEHY)
      • 30 % Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
      • 5 % CORUM Visio
      • 25 % SCPI CORUM Origin
    • CORUM Life Immo
      • 20 % Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
      • 20 % CORUM Butler European High Yield Fund (BEHY)
      • 5 % CORUM Visio
      • 40 % SCPI CORUM XL
      • 15 % SCPI CORUM Origin
    • CORUM Life Essentiel
      • 50 % Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
      • 50 % SCPI CORUM Origin
    • CORUM Life Rosetta
      • 80 % CORUM Rosetta
      • 20 % SCPI CORUM Origin
    • Aucune facturation additionnelle

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches »)
  • Possibilité pour le souscripteur de répartir librement son épargne entre la gestion libre et de la gestion profilée, ces deux modes de gestion n’étant pas exclusifs.
  • Fonctionnement « multi-poches », de ce fait, de CORUM Life.

Arbitrages

• Montant minimum
  • Aucun
• Facturation
  • Arbitrages 100 % gratuits, mais en sachant que des frais d’investissement pourront être facturés, le cas échéant, dans les nouvelles unités de compte investies

Rachat partiel

• Montant minimum
  • Aucun
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 50 €

Garantie plancher

• Montant maximum de moins-value assurable
  • Aucun plafond
• Âge limite de garantie
  • 65 ans : garantie de 100 % du capital
  • 67 ans : garantie de 90 % du capital
  • 69 ans : garantie de 80 % du capital
  • 71 ans : garantie de 70 % du capital
  • 73 ans : garantie de 60 % du capital
  • 75 ans : garantie de 50 % du capital
• Coût annuel de la garantie
  • Garantie intégrée au contrat, sans aucune facturation additionnelle

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Afer Génération (Association Afer x Abeille)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 4 février 2026

Eléments de référence

• Assureurs
  • Abeille Vie et Abeille Epargne Retraite
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Associatif
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association Afer
• Version des conditions générales analysées
  • Edition décembre 2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais d’adhésion à l’Association
  • 20 € de droit d’entrée pour tout nouvel adhérent à l’Association Afer
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0,5 % de chaque versement affecté au fonds Afer EuroGénération
  • 0,5 % de chaque versement affecté au fonds Garanti en euro
  • 0 % de chaque versement investi dans des unités de compte
    en Gestion Libre ou en Gestion Sous Mandat (GSP)
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Afer EuroGénération
    • 0,625 % de l’épargne constituée augmentée du montant de la Participation aux Bénéfices (PB) de l’année, en sachant que la PB est ensuite affectée au support Afer Génération Dynamisant
    • 0,525 % de l’encours du support Afer Génération Dynamisant alimenté via la participation aux bénéfices (PB) perçue sur le fonds Afer EuroGénération
  • Fonds Garanti en euros
    • 0,475 % de l’épargne constituée augmentée du montant de la Participation aux Bénéfices (PB) de l’année
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 1,175 % de l’épargne constituée
  • Frais annuels additionnels en gestion profilée
    • Gestion Sous Mandat (GSM) Ofi Invest AM CS :
      • Frais de gestion annuels additionnels de 0,25 % sur les unités de compte
    • Gestion Sous Mandat (GSM) Ofi Invest AM ETF :
      • Frais de gestion annuels additionnels de 0,25 % sur les unités de compte

Encadrement des versements

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € avec les montants minima d’investissement suivants :
    • Fonds Afer EuroGénération : 1 000 €
    • Unités de compte : pas de minimum
  • Montant minimum de versement libre
    • 100 € (pas de minimum d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 50 € (pas de minimum d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 50 € (pas de minimum d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : 50 € (pas de minimum d’investissement par support)
    • Périodicité annuelle : 50 € (pas de minimum d’investissement par support)
  • Montant maximum de versement
    • Tout versement à l’issue duquel la valeur de rachat de l’adhésion excèderait 1,5 million d’euros est conditionné à l’agrément préalable du GIE Afer

Fonds en euros Afer EuroGénération

• Historique de taux servis
  (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 4,05 %
• Spécificités de fonctionnement
  • La participation aux bénéfices (PB) annuelle du fonds est automatiquement investie dans le support AferGénération Dynamisant. Il s’agit d’un fonds interne géré par l’assureur fonctionnant sur les mêmes principes qu’un fonds eurocroissance, donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification intégrant une garantie au terme de 100 % des montants restés investis de la part de l’adhérent.
  • Une sortie partielle du fonds Afer EuroGénération durant la période de fidélité donne lieu à une diminution à due proportion de l’épargne investie sur la garantie de fidélité.
  • Une sortie totale du fonds Afer EuroGénération durant la période de fidélité donne lieu à une perte définitive de l’épargne investie sur la garantie de fidélité.
  • A l’issue de la période de fidélité, les adhérents partageant le même terme que l’épargnant se partageront la provision du fonds AferGénération Dynamisant perdue par ceux qui sont partis entre temps.
  • L’épargne acquise sur le fonds AferGénération Dynamisant à l’issue du terme de la garantie de fidélité sera ainsi majorée d’au minimum 10 %.

Fonds Garanti en euros Afer

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 2,65 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • L’accès au Fonds Garanti en euros n’est possible :
    • qu’au terme de la période de fidélité (c’est-à-dire au minimum 8 années après l’adhésion, voire jusqu’à un peu moins de 9 années),
    • pour les adhérents ayant investi sur le support Afer EuroGénération et ayant maintenu cet investissement jusqu’au terme de la période de fidélité.

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement :
    • dans le fonds Afer EuroGénération
    • dans le fonds Garanti en euros Afer
      (en sachant que cela n’est possible qu’au terme de la période de fidélité)

• Accès à la gamme de 54 UC proposées en gestion libre
  • Segmentation par classe d’actifs
    • 27 UC Actions
    • 17 UC Obligations
    • 6 UC Gestion profilée
    • 2 UC Gestion flexible
    • 1 UC Performance absolue
    • 1 UC Monétaire
  • Segmentation par nature de parts
    • 43 fonds en gestion active ne donnant pas lieu à rétrocessions
      (parts « clean share »)
    • 11 Trackers (ETF) répliquant des indices (gestion passive)

• Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  • Investissement progressif
  • Sécurisation des performances
  • Arbitrages programmés

• Gestion pilotée :
  • Choix d’une ou plusieurs orientation(s) de gestion parmi celles proposées
    • Ofi Invest AM CS
      • Profil Serein
      • Profil Modéré
      • Profil Audacieux
    • Ofi Invest AM ETF
      • Orientation Modérée
      • Orientation Audacieuse

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées

Arbitrages

• Montant minimum
  • 0 €
• Facturation
  • Gratuité des arbitrages réalisés en ligne

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €, dont au minimum 1 000 € sur le fonds Afer EuroGénératon

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 1 000 000 €
• Âge limite de garantie
  • 80^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,82 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,07 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,65 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 75 ans : 4,12 % des capitaux sous risque

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Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
dans le cadre d’une souscription par une personne physique

Version au 21 janvier 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Multisupport
• Fiscalité
  • Contrat de capitalisation
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • M20 – 01/2023
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 60 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 180 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 360 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 720 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2024
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2023
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • 2022
        • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
          • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
          • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
          • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
          • 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
          • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
          • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
          • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
          • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
          • 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
          • 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • 2021
          • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
            • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
            • 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
            • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
            • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
            • 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
            • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
            • 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
            • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
            • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
            • 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • 2020
            • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
              • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
              • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
              • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
              • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
            • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
              • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
              • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
              • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
              • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
            • 2019
              • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
                • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
                • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
                • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
              • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
                • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
                • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
                • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
              • 2018
                • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
                  • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
                  • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
                  • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
                • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
                  • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
                  • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
                  • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
                • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
                  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
                • Nature de la garantie du capital
                  • Garantie du capital nette de frais

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Limitation des moins-values latentes (MVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
      • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
      • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
      • Absence de frais d’arbitrage

Gamme d’unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 58 unités de compte proposées
    • 37 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 8 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 6 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Gestion alternative (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 19 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI 
  • 1 Sociétés Civiles (SCI, SCP, SC)
    • SCP LF Opsis Assurance
  • 1 OPCI
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR
  • Trackers
    • (néant)
  • Titres vifs
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 9 unités de compte labellisées « ISR Gouvernemental»
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol»
  • 1 unité de compte labellisée « Greenfin»

• Positionnement SFDR de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 5 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 52 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
  • 3 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
    (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 500 €
• Facturation
  • La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Absence de garantie plancher optionnelle

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/documentation/conservateur-helios-capitalisation-chc-analyse-2026-des-conditions-generales

Tous droits réservés à Good Value for Money

AMPLI Assurance Vie (AMPLI Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 janvier 2026

Eléments de référence

• Assureur
  • AMPLI Mutuelle
• Type de contrat
  • Monosupport en euros
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association des adhérents d’AMPLI (A.A.A.)
• Version des conditions générales analysées
  • N° 0028 en date du 1er janvier 2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Accessibilité du contrat
  • Personnes déjà adhérentes à la mutuelle AMPLI ou déjà adhérentes à un contrat souscrit par AMPLI
  • Personnes exerçant une profession libérale ou indépendante ou retraitée d’une de ces professions
  • Mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux
  • Conjoints des personnes susmentionnées
  • Enfants ou petits-enfants des adhérents de la mutuelle AMPLI
  • Salarié de la mutuelle AMPLI et de sa filiale EARD
• Territorialité du contrat
  • Contrat réservé aux seuls résidents français ayant leur résidence fiscale en France

Frais

• Frais de l’Association
  • 0 € de frais d’adhésion à l’association
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0 % de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,50 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 5 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Nom du fonds
  • Fonds en euros dédié au présent contrat, créé pour ce contrat début 2023
• Taux de participation aux bénéfices
  • 100 % du solde créditeur du compte de participation aux résultats
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2025 : 3,75 %
  • 2024 : 3,75 %
  • 2023 : 3,75 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Aucune contrainte
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie de 100 % du capital nette de tous frais
• Clause de protection du fonds
  • Dans l’intérêt général des adhérents, la mutuelle peut, sur décision du Conseil d’Administration, limiter des versements des adhérents si le Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME) publié par la Banque de France devenait inférieur à 1,5 %.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Encours minimum d’épargne à laisser sur le contrat
  • 5 000 €
• Engagement de service
  • Réalisation du rachat dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000692-ampli-assurance-vie-selection-2026

Tous droits réservés à Good Value for Money

Multisupport Afer (Afer / Abeille)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 7 janvier 2026

Eléments de référence

• Assureurs
  • Abeille Vie
  • Abeille Epargne Retraite
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat
  • Afer (Association Française d’Epargne et de Retraite)
• Version des conditions générales analysées
  • Avril 2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais d’adhésion à l’association
  • 20 € de droit d’adhésion unique à l’Afer

• Frais à l’entrée sur les versements
  • Versements sur le Fonds Garanti en euros : 0,50 %
  • Versements sur le Fonds Afer Eurocroissance : 0 %
  • Versements sur les Unités de Compte (UC) : 0 %

• Frais de gestion annuels sur le Fonds Garanti en euros
  • 0,475 % de l’épargne constituée après affectation de la participation aux bénéfices

• Frais de gestion annuels sur le fonds Afer Eurocroissance
  • 0,89 % par an de l’épargne constituée en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification après affectation des résultats

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,475 % par an de l’épargne constituée après valorisation

• Frais de gestion annuels additionnels en gestion profilée
  • Gestion sous mandat Ofi Invest AM 
    • 0,25 % de frais de gestion annuels additionnels
  • Gestion sous mandat Ofi Invest AM ETF
    • 0,25 % de frais de gestion annuels additionnels

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 100 €
• Montant minimum de versement libre
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 €
  • Périodicité trimestrielle : 50 €
  • Périodicité semestrielle : 50 €
  • Périodicité annuelle : 50 €
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement minimum obligatoire de 100 € sur le Fonds Garanti en euros en Gestion Libre

Fonds en Euros classique « Fonds Garanti en euros »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2024 : 2,51 %
  • 2023 : 2,22 %
  • 2022 : 2,01 %
  • 2021 : 1,70 %
  • 2020 : 1,70 %
  • 2019 : 1,85 %
  • 2018 : 2,25 %
  • 2017 : 2,40 %
  • 2016 : 2,65 %
  • 2015 : 3,05 %
  • 2014 : 3,20 %
  • 2013 : 3,36 %
  • 2012 : 3,45 %
  • 2011 : 3,43 %
  • 2010 : 3,52 %
  • 2009 : 4,12 %
  • 2008 : 4,36 %
  • 2007 : 4,42 %
  • 2006 : 4,33 %
  • 2005 : 4,41 %
  • 2004 : 4,75 %
  • 2003 : 5,05 %
  • 2002 : 5,30 %
  • 2001 : 5,72 %
  • 2000 : 6,14 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Garantie du capital
  • La garantie du capital est brute de frais, c’est-à-dire avant prélèvement des frais de gestion

Fonds eurocroissance « Afer eurocroissance »

• Historique de performance financière
  • 2024 : + 0,54 %
  • 2023 : + 1,85 %
  • 2022 : – 11,38 %
  • 2021 : – 0,14 %
  • 2020 : + 2,42 %
  • 2019 : + 13,33 %
  • 2018 : – 1,66 %
  • 2017 : + 2,82 %
  • 2016 : + 6,87 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Garantie du capital
  • Selon modalités de souscription par l’adhérent en termes de % du capital garanti et d’échéance

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Accès à la gamme de 25 unités de compte
    • 10 UC Actions dont 1 UC indicielle
    • 5 UC Obligations dont 1 UC indicielle
    • 3 UC Gestion flexible
    • 3 UC Gestion profilée
    • 2 SCI
    • 1 SC
    • 1 OPCI
  • 9 sociétés de gestion
    • Ofi Invest AM : 14 UC
    • Ofi Real Estate : 2 UC
    • Amundi : 2 UC
    • BNP Paribas AM : 2 UC
    • BNP Paribas REIM : 1 UC
    • Ellipsis AM : 1 UC
    • Mirova : 1 UC
    • Mandarine Gestion : 1 UC
    • Rothschild & Cie Gestion : 1 UC

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Point d’attention : Le choix d’une option d’arbitrage automatique (ou option de gestion financière) est exclusif.
  • Investissement Progressif
    • Exigence d’un montant minimum de 5 000 € à investir pour mettre en place du Plan d’Investissement Progressif
    • Arbitrage depuis le Fonds Garanti en euros
    • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    • Choix du pourcentage à arbitrer, ainsi que du nombre d’arbitrages à réaliser entre 12, 18 et 24 quinzaines
    • Réalisation des arbitrages 2 fois par mois, le 5 et le 20 de chaque mois
    • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
  • Sécurisation des performances
    • Choix par l’adhérent des UC sur lesquelles mettre en place l’option, sous réserve qu’elles soient éligibles
    • Choix du seuil de plus-value permettant de déclencher l’option entre + 5 %, + 10 % et + 15 %, en sachant que ce seuil s’applique à l’ensemble des UC sur lesquelles l’option est mise en place
    • Contrôle hebdomadaire de l’option chaque mardi
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 € pour que l’option puisse être déclenchée
    • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
  • Dynamisation des intérêts
    • Option s’appliquant aux intérêts perçus par l’adhérent sur le Fonds Garanti en euros
    • Choix par l’adhérent de la quote-part de participation aux bénéfices à arbitrer entre 50 % et 100 %
    • Choix par l’adhérent des unités de compte vers lesquelles arbitrer et du pourcentage affecté à chacune d’elles
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
    • Réalisation de l’arbitrage le 25 janvier de chaque année

• Gestion sous mandat
  • Délégation de la gestion de tout ou partie de son épargne
  • Facturation de 0,25 % de frais de gestion additionnels au titre des mandats de gestion
  • 5 orientations de gestion au choix
    • Gestion sous Mandat Ofi Invest AM x AFER Prudent
      • Mandat créé le 15/11/2023
      • Durée de placement minimum recommandée : 3 ans
      • Niveau de risque : faible
    • Gestion sous Mandat Ofi Invest AM x AFER Equilibré
      • Mandat créé le 15/11/2023
      • Dure de placement minimum recommandée : 5 ans
      • Niveau de risque : élevé
    • Gestion sous Mandat Ofi Invest AM x AFER Dynamique
      • Mandat créé le 15/11/2023
      • Durée de placement recommandée : 8 ans
      • Niveau de risque : très élevé
    • Gestion sous Mandat Ofi Invest AM ETF x AFER ETF Modéré
      • Mandat créé le 06/11/2024
      • Durée de placement recommandée : 5 ans
      • Niveau de risque : élevé
    • Gestion sous Mandat Ofi Invest AM ETF x AFER ETF Audacieux
      • Mandat créé le 06/11/2024
      • Durée de placement recommandée : 8 ans
      • Niveau de risque : très elevé

• Fonctionnement multi-poches
  • Possibilité pour l’adhérent de combiner au sein de son contrat de la gestion libre avec un ou plusieurs mandats de gestion
  • Totale gratuité des éventuelles opérations de changement de mandat ou de mode de gestion de la part de l’adhérent

Arbitrages

• Montant minimum
  • Aucun montant minimum d’arbitrage
• Facturation
  • Totale gratuité des arbitrages

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • Obligation de laisser au minimum 100 € investis sur le Fonds garanti en euros

Garantie plancher

• Garantie automatiquement mise en œuvre, en cas de décès de l’adhérent, avant son 80^ème anniversaire
• Facturation d’un montant annuel forfaitaire de 0,055 % de l’épargne constituée par l’adhérent sur le Fonds Afer Eurocroissance et les unités de compte
• Garantie s’appliquant aux sommes investies, le cas échéant, par l’adhérent :
  • dans des unités de compte,
  • dans le Fonds Afer Eurocroissance
• Garantie calculée avec mutualisation au sein du contrat de l’adhérent des plus et moins-values sur le Fonds Afer Eurocroissance et les unités de compte
• Absence de plafond de couverture

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000691-multisupport-afer-selection-2026

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Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 31 décembre 2025

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
    Toutes Causes (Accident et Maladie)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association MIP
    (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
• Version des conditions générales analysées
  • MP28 (Octobre 2021)
• Statut du contrat 
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

• Souscripteur (ou adhérent)
  • Société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.
  • Les formes de société pouvant souscrire le contrat, sous réserve d’avoir au minimum deux associés sont les suivantes : SA, SARL, SAS, SCS (société en commandite simple), SNC (société en nom collectif), SCI, SCP.

• Homme-Clé
  • L’Homme-Clé assuré au contrat est obligatoirement une personne physique, dirigeant ou collaborateur, dont le rôle est déterminant dans le fonctionnement de la société adhérente, de son résultat et de son chiffre d’affaires.
  • La disparition ou l’indisponibilité prolongée de l’Homme-Clé peut mettre en danger la pérennité de la société.
  • L’Homme-Clé est l’assuré de l’adhésion.

• Fixation du niveau des prestations attendues
  • Les montants de couverture choisis pour chacune des garanties retenues au contrat doivent correspondre à la réalité de la perte pécuniaire qu’il subirait suite à la disparition ou à l’indisponibilité de l’Homme-Clé.
  • L’évaluation des niveaux de garanties à couvrir peut être réalisée, le cas échéant, avec l’aide de l’agent général du Conservateur de l’adhérent et/ou son expert-comptable.
  • Un contrat homme-clé ne doit pas viser l’enrichissement de la société ou de ses actionnaires. Il y aurait une requalification fiscale immédiate par le Trésor Public lors d’un sinistre.

• Bénéficiaire des prestations
  • La qualité de bénéficiaire des prestations dues au titre du contrat est dévolue de manière irrévocable à l’adhérent, c’est-à-dire à la société civile ou commerciale souscriptrice.

Risques assurables

• Garantie(s) de base
  • Versement d’un capital à l’adhérent en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident.
  • Versement d’un capital à l’adhérent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident.

• Garantie complémentaire associée aux garantie(s) de base
  • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit plafonné à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

• Option possible
  • Revalorisation annuelle du capital garanti

• Garanties optionnelles
  • IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % à la lumière du tableau des taux d’invalidité du contrat croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
  • ITT Rente permettant notamment de couvrir les frais professionnels de l’adhérent.

Modalités de souscription et de couverture de chacune des garanties proposées

• Capital Décès
  • Âge minimum de souscription
    • 18 ans au minimum
  • Âge maximum de souscription
    • 65 ans
  • Âge maximum de fin de garantie
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Capital maximum assurable
    • 15 000 000 €

• Garantie provisoire décès accidentel
  • Âge minimum de souscription
    • 18 ans au minimum
  • Âge maximum de souscription
    • 65 ans
  • Âge maximum de fin de garantie
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Capital maximum assurable
    • 100 % du capital décès avec un plafond de 150 000 €

• Option de Revalorisation annuelle du capital garanti
  • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
  • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année

• Option d’Augmentation du capital garanti
  • Âge maximum d’activation
    • 65 ans
  • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
  • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
    • Acceptation médicale sans surprime datant de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée,
    • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale,
    • Justification financière du besoin d’augmentation du capital,
    • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion,
    • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Âge minimum de souscription
    • 18 ans au minimum
  • Âge maximum de souscription
    • 65 ans
  • Âge maximum de fin de garantie 
    • 67ème anniversaire de l’assuré
  • Capital maximum assurable
    • 15 000 000 €
    • sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
  • Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
    • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
    • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table à partir de 66 %

• Option Incapacité Permanente Totale (IPT Capital)
  • Âge minimum de souscription
    • 18 ans au minimum
  • Âge maximum de souscription
    • 65 ans
  • Âge maximum de fin de garantie
    • Date de départ à la retraite de l’assuré
    • et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré
  • Capital maximum assurable
    • 100 % du capital décès
    • avec un plafond à 2 500 000 €
    • abaissé à 1 000 000 € à partir du 60ème anniversaire de l’assuré.

• Option Incapacité Temporaire Totale (ITT Rente)
  • Âge minimum de souscription
    • 18 ans au minimum
  • Âge maximum de souscription
    • 65 ans
  • Âge maximum de fin de garantie
    • Date de départ à la retraite de l’assuré
    • et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré
  • Prestations maximales assurables
    • Versement d’indemnités journalières ne pouvant excéder 500 € par jour,
    • à l’expiration du délai de franchise de 90 jours,
    • dans la limite maximale d’un an.

Sélection médicale (extraits)

• Garantie jusqu’à 150 000 € 
  • Jusqu’à 49 ans
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • De 50 à 75 ans
    • Questionnaire Médical (QM)

• Garantie de 150 001 € à 250 000 € 
  • Jusqu’à 40 ans
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • De 41 à 64 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
  • De 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
    • Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

• Garantie entre 250 001 € et 350 000 €
  • Jusqu’à 55 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
  • De 56 à 64 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
  • De 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
    • Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

• Garantie entre 350 001 € et 450 000 €
  • Jusqu’à 49 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
  • De 49 à 64 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical rempli par le médecin examinateur (RM)
  • De 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
    • Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

• Garantie entre 450 001 € et 500 000 €
  • Jusqu’à 45 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
  • De 46 à 64 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical rempli par le médecin examinateur (RM)
  • De 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical (QM)
    • Examens biologiques (BIO)
    • Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
    • Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

• Politique de couverture des risques plus importants
  • Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC) ne pratique pas d’exclusions en ce qui concerne :
    • certaines professions avec un risque spécifique, par exemple :
      • Métiers de l’industrie avec manipulation de produits dangereux : explosifs, artificiers, chimie, biologie, pharmacie…
      • Métiers du nucléaire,
      • Personnel navigant de compagnie aérienne régulière ou non régulière…
    • certains sports considérés comme étant à risque, du type :
      • Plongée sous-marine à plus de 10 mètres de profondeur sans bouteille
      • Alpinisme au-delà de 3 500 mètres d’altitude,
      • Sports de neige pratiqués sur des pistes non réglementées, non ouvertes et non accessibles en remontées mécaniques…
    • certaines situations d’état de santé induisant un risque accru de sinistralité pour l’assureur.
  • Dans le cas où un candidat à l’assurance présente un risque accru au regard de l’un ou de plusieurs de ces critères, l’adhérent se verra proposer un tarif adapté.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000690-conservateur-protection-homme-cle-cphc-selection-2025-2026

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