Analyse 2026 par Good Value for Money des Conditions Générales du multisupport Carac Epargne Patrimoine

Publié le 09/03/2026

Cyrille Chartier Kastler
0
103
Estimation du temps de lecture 5 minutes

Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 4 mars 2026

Eléments de référence

Assureur
- Carac
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif
Modalités d’évolution du contrat
- Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
  les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
Version des conditions générales analysées
- Règlement Mutualiste CEPAT 23/07/2025
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- 0 €

Frais à l’entrée sur les versements
- 0 % de frais d’entrée sur les versements

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,60 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) classiques
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) de private equity (FCPR)
- 1,00 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Frais de gestion annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en mandat d’arbitrage
- 0,35 % de frais de gestion additionnels

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds
- Fonds Sécurité
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2025 : 3,55 %
- 2024 : 3,50 %
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 1,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital brute de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Possibilité pour le Conseil d’Administration de la Carac au regard du contexte économique, de limiter :
  - les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et transfert d’épargne) vers le support en euros,
  - ainsi que les mouvements en sortie (arbitrages) du support en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’unités de compte

Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
  - Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
  - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
  - Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
- Montant minimum à arbitrer de 30 €
- Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Prudent
    - 65 % de fonds en euros
    - 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
      - 3 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
        Code ISIN : LU0232464734
      - 0 % Candriam Bonds Euro High Yield
        Code ISIN : LU0012119607
      - 0 % Carmignac Emergents
        Code ISIN : FR0010149302
      - 3 % Carmignac P. Emergents Debt
        Code ISIN : LU1623763221
      - 0 % Comgest Rennaissance Europe
        Code ISIN : FR0000295230
      - 3 % EdR Euro Sustainable Equity
        Code ISIN : FR0010505578
      - 5% Fidelity Global Dividend
        Code ISIN : LU1261431768
      - 5 % Franklin European Total Return
        Code ISIN : LU0170473374
      - 2 % JP Morgan America Equity (part non couverte)
        Code ISIN : LU00217390227
      - 0 % Lazard Short Duration High Yield SRI
        Code ISIN : FR0013506987
      - 0 % Mirova Europe Environmental Equity
        Code ISIN : LU0914733059
      - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
        Code ISIN : FR001400JHF4
      - 4 % Vontobel Global Environment Change
        Code ISIN : LU0384405600

Profil Equilibré
- 40 % de fonds en euros
- 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 5 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
    Code ISIN : LU0232464734
  - 4 % Candriam Bonds Euro High Yield
    Code ISIN : LU0012119607
  - 5 % Carmignac Emergents
    Code ISIN : FR0010149302
  - 5 % Carmignac P. Emergents Debt
    Code ISIN : LU1623763221
  - 0 % Comgest Rennaissance Europe
    Code ISIN : FR0000295230
  - 3 % EdR Euro Sustainable Equity
    Code ISIN : FR0010505578
  - 5% Fidelity Global Dividend
    Code ISIN : LU1261431768
  - 7 % Franklin European Total Return
    Code ISIN : LU0170473374
  - 0 % JP Morgan America Equity
    Code ISIN : LU00217390227
  - 5 % Lazard Short Duration High Yield
    Code ISIN : FR0013506987
  - 5 % Mirova Europe Environmental Equity
    Code ISIN : LU0914733059
  - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
    Code ISIN : FR001400JHF4
  - 6 % Vontobel Global Environment Change
    Code ISIN : LU0384405600

Profil Dynamique
- 0 % de fonds en euros
- 100 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 0 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
    Code ISIN : LU0232464734
  - 9 % Candriam Bonds Euro High Yield
    Code ISIN : LU0012119607
  - 10 % Carmignac Emergents
    Code ISIN : FR0010149302
  - 7 % Carmignac P. Emergents Debt
    Code ISIN : LU1623763221
  - 10 % Comgest Rennaissance Europe
    Code ISIN : FR0000295230
  - 10 % EdR Euro Sustainable Equity
    Code ISIN : FR0010505578
  - 10 % Fidelity Global Dividend
    Code ISIN : LU1261431768
  - 8 % Franklin European Total Return
    Code ISIN : LU0170473374
  - 9 % JP Morgan America Equity
    Code ISIN : LU00217390227
  - 7 % Lazard Short Duration High Yield
    Code ISIN : FR0013506987
  - 0 % Mirova Europe Environmental Equity
    Code ISIN : LU0914733059
  - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
    Code ISIN : FR001400JHF4
  - 10 % Vontobel Global Environment Change
    Code ISIN : LU0384405600

Gestion sous mandat d’arbitrage
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Prudent
    - Perte potentielle limitée
  - Profil Equilibré
    - Risque de perte important
  - Profil Dynamique
    - Perte potentielle élevée à terme

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
- Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 30 unités de compte proposées
  - 21 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 5 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 17 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 2 SC
  - SC Carac Générations Immo ISR (gérée par Atream)
  - SC Carac Perspectives Immo (gérée par Atream)
- 0 OPCI
Trackers / Fonds Indiciels
- 5 fonds indiciels
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- 3 fonds de private equity à souscription permanente (« evergreen »)
  - FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 A (géré par Eurazeo)
  - FCPR Eiffel Infrastructures Vertes C (géré par Eiffel Investissements)
  - FCPR Tikehau Défense et Sécurité (géré par Tikehau Capital)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 31 unités de compte labellisées « ESG»
- 14 unités de compte labellisées « ISR Gouvernemental »
- 0 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 11 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 27 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)

Arbitrages

Montant minimum
- 30 €
Facturation
- 12 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 150 000 €
Âge limite de souscription de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Exemples de coût annuel de la garantie
(en % des capitaux sous risque)
- 35 ans : 0,15 %
- 40 ans : 0,23 %
- 45 ans : 0,39 %
- 50 ans : 0,57 %
- 55 ans : 0,80 %
- 60 ans : 1,12 %
- 65 ans : 1,69 %
- 70 ans : 2,61 %
- 75 ans : 4,04 %