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Terrorisme : Contribution de 3,30 euros sur chaque contrat d’assurance pour les victimes en 2013

Terrorisme : Contribution de 3,30 euros sur chaque contrat d’assurance pour les victimes en 2013

En 2013, chaque assuré continuera de verser 3,30 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) au titre de son contrat habitation... Lire la suite