Tag Archives: action en justice

Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Le retard dans le paiement d’un loyer par le locataire constitue très souvent une source d’inquiétude pour les propriétaires bailleurs; dans la très grande majorité des cas, ces incidents... Lire la suite
La lutte juridique contre les retraits de points ou invalidation de permis devient un véritable marché

La lutte juridique contre les retraits de points ou invalidation de permis devient un véritable marché

Nous sommes des milliers chaque année à enfreindre le code de la route et à écoper d’une amende ou d’un retrait de points. Un point pour le chevauchement d’une... Lire la suite
Le rapport sénatorial sur la réforme de la Responsabilité civile

Le rapport sénatorial sur la réforme de la Responsabilité civile

Un rapport de la Haute Assemblée  préconise plusieurs pistes de réforme de la responsabilité civile. Il propose notamment d’améliorer les mécanismes de réparation pour les victimes. Consultez le rapport... Lire la suite
L’UFC-Que Choisir attaque la Caisse d’Epargne sur Natixis et Doubl’ô, 50 000 épargnants concernés

L’UFC-Que Choisir attaque la Caisse d’Epargne sur Natixis et Doubl’ô, 50 000 épargnants concernés

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a indiqué mardi à l’AFP avoir saisi lundi les tribunaux pour dénoncer les pratiques du groupe Caisse d’Epargne en matière de commercialisation des actions... Lire la suite