Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

AFP
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Assurances : l’UE va mieux protéger les droits des consommateurs

L’Union européenne va renforcer d’ici deux ans les règles régissant le secteur des assurances, afin de mieux contrôler l’activité des courtiers et autres intermédiaires et d’améliorer l’information délivrée aux... Lire la suite

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Aïna Amiri
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Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Après un sinistre, l’assureur peut décider de mettre fin à un contrat. Certains consommateurs estiment qu’il s’agit d’une position abusive de la part des assureurs, mais légalement, ils sont dans leur droit. En effet,... Lire la suite

Juridique

AFP
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VIE PRATIQUE : Toute quittance n’est pas une preuve d’assurance

Une “facture valant quittance” n’est pas la preuve que l’on est bien assuré. Ce document, observe la Cour de cassation, ne vaut quittance que sous réserve d’encaissement de la... Lire la suite

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Rédaction NA
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Médiateur des assurances : comment bénéficier de son service?

Contracter une assurance peut engendrer des litiges. Lancer une procédure judiciaire s’avère un acte difficile qui demande du temps et de l’argent. >. La création d’un service de médiation... Lire la suite

Juridique

Rédaction NA
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Pourquoi collaborer avec un courtier pour trouver une assurance?

La souscription à une assurance est un moyen pour vivre en toute sécurité. Elle permet de faire face aux accidents pouvant survenir sur vous (santé, retraite, décès,…), ou vos... Lire la suite

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MMA
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Comment ça marche? La protection juridique.

La garantie “protection juridique” permet à un assuré de déléguer ses soucis juridiques à une équipe de juristes experts. Cette garantie intervient dans de nombreux domaines de la vie... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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Arnaque : Près d’un million d’euros escroqué à l’assurance maladie

Soupçonnées d’escroquerie à l’assurance maladie, mercredi 18 mars, 29 personnes âgées entre 20 et 55 ans ont été mises en examen. 29 personnes ont été mise en examen à... Lire la suite

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AFP
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Abeille Vie: Aviva contraint de verser environ 4,7 millions d’euros

La filiale française d’Aviva a été condamnée mercredi à verser sans délai environ 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants titulaire de quatre contrats d’assurance-vie, dont l’assureur britannique avait... Lire la suite

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Mediator : déjà plus d’un millier de dossiers d’indemnisation validés

Le collège d’experts indépendants qui instruit les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator a déjà rendu 1.078 avis positifs d’indemnisation et bouclé l’examen de 3.670 dossiers sur un total... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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Voitures brûlées : un propriétaire Havrais jugé pour escroquerie à l’assurance

Le 14 juillet 2014, une voiture avait été incendiée au Havre. Son propriétaire est soupçonné d’avoir tenté d’escroquer son assureur. La fête nationale ainsi que les fêtes de fin... Lire la suite

Juridique

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Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des contrats

Le régulateur des assureurs ne pourra plus transférer d’autorité un portefeuille de contrats, même si la compagnie qui le détient rencontre des difficultés, selon une décision du Conseil constitutionnel... Lire la suite

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Anna Ashkova
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Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

La mutuelle d’assurance Groupama est condamnée à payer 17. 000 euros à un agriculteur pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance. Groupama a été condamné par le tribunal de Valence... Lire la suite

Autres Assurances

Anna Ashkova
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Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Le mardi 18 novembre, un agent général d’assurance a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme et à une amende de plusieurs millions d’euros pour escroquerie... Lire la suite

Juridique

Marie-Caroline Carrere
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Salon de l’Assuré : Qu’est-ce que le médiateur en assurance ?

En cas de litige, le médiateur est le dernier recours de l’assuré contre l’assureur avant une action en justice. Il est absolument indépendant. Lors du Salon de l’Assuré, le... Lire la suite

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Anna Ashkova
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Procès Schaller: les deux pharmaciens sont condamnés pour escroquerie

Viviane Schaller et Bernard Christophe ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour avoir appliqué leur protocole de dépistage et leur traitement de la maladie de... Lire la suite

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Anna Ashkova
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Surirradiés d’Epinal : le procès en appel de deux anciens médecins et du radiophysicien

Les deux anciens médecins de l’hôpital d’Épinal et le radiophysicien condamnés à 18 mois de prison ferme au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France sont... Lire la suite

Assurance entreprises

Marie-Caroline Carrere
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Justice : Les Rolling Stones en litige avec leur assureur

L’assureur des Rolling Stones refuse d’indemniser le groupe britannique après l’annulation de leur tournée en Australie et en Nouvelles Zélande à la suite du suicide de L’Wren Scott, la compagne... Lire la suite

Assurance entreprises

Anna Ashkova
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Responsabilité civile : Les contrats d’un professionnel le couvrent, même nuls

La Cour de cassation a jugé que même nul, le contrat d’un professionnel est assuré. Le client est garanti par l’assurance responsabilité civile du professionnel, même si le contrat... Lire la suite

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Anna Ashkova
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Fin du procès Xynthia : le jugement prévu le 12 décembre

Fin du procès Xynthia. Les élus de la Faute-sur-Mer, menacés de lourdes peines et les proches des victimes sont en attente du jugement qui sera rendu le 12 décembre.... Lire la suite

Juridique

Marie-Caroline Carrere
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Conflit assurances : Les demandes de médiations en hausse de 20% pour 2013

Selon le rapport d’activité publié par le médiateur de la Fédération Française des sociétés d’assurances (FFSA) le nombre de demandes de médiation a augmenté de 19, 58% en 2013... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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Protection juridique : l’assistance juridique taxée, les assurés seront-il perdants ?

Le gouvernement compte bien imposer aux assureurs qu’ils mettent la main à la poche pour financer l’aide juridictionnelle. Les assureurs, mécontents, ont laissé entendre qu’il y aurait probablement des... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa compagnie d’assurance ?

Dans sa dernière vidéo, Dieudonné annonce qu’il souhaite créer sa propre compagnie d’assurance. Légalement, l’humoriste et polémiste peut monter sa propre structure, mais les conditions sont strictes et la... Lire la suite

Juridique

Rédaction NA
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Fraude : Un ex-agent d’assurance de Generali écope de 18 mois de prison ferme

Un ancien agent d’assurances a été condamné hier, mardi 1er juillet, par le tribunal correctionnel de Saint-Omer à 3 ans de prison dont 18 mois ferme. L’homme est accusé... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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2038

Entre conditions générales et conditions particulières de mon contrat, auxquelles dois-je me fier ?

Juridique

Thibaud Vadjoux
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2030

Un courtier d’assurance arlésien interdit d’activité

Madame Vilar da Lomba Meneses dirigeant un cabinet de courtage à Arles ne peut plus exercer dans l’assurance afin de préserver sa clientèle. L’ACPR, le gendarme des banques et... Lire la suite

Juridique

AFP
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5 ans de prison requis contre l’assureur escroc du Pas-de-Calais

Un ancien agent général d’assurances Generali qui a détourné plus de 3,4 millions d’euros en faisant souscrire à ses clients des contrats d’assurance qui n’ont jamais réellement existé, risque... Lire la suite

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Assurance décès : Jamel Leulmi condamné à 30 ans de prison

La cour d’assises de l’Essonne a condamné jeudi Jamel Leulmi à 30 ans de réclusion pour avoir tué sa femme et tenté de faire assassiner une autre conquête afin... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Ma mutuelle refuse de considerer ma résiliation, que puis-je faire ?

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Cyber-attaque : les clients d’Orange de nouveau piratés en masse

Orange reconnait une nouvelle intrusion dans les données de clients. 1,3 million de personnes sont concernées. L’opérateur téléphonique Orange a reconnu mardi un nouveau vol de données personnelles chez... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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2425

Un séducteur, deux femmes, un meutre, un accident et…des assurances décès !

Jamel Leulmi est jugé depuis hier, 28 avril, par les assises d’Evry pour l’assassinat de sa femme et la tentative de meurtre de sa concubine. Le mobile : l’homme... Lire la suite

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