Tag Archives: adoption loi Hôpital patients santé et territoires

Loi Bachelot : La Ligue des Droits de l’Homme dénonce une manoeuvre contre l’égalité d’accès aux soins

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“Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) qui vient d’être adopté le 24 juin dernier prétendait placer « l’accessibilité des soins au premier rang... Lire la suite
Dominique Perben/Loi Bachelot : “Des mesures concrètes pour notre système de santé”

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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été définitivement adoptée mercredi dernier. Face aux grandes difficultés que rencontre notre système de santé, elle vise à organiser... Lire la suite
Adoption du texte de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Adoption du texte de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Les députés ont adopté le texte HPST avec 292 voix pour et 199 voix contre. Ils ont voté plus de 500 amendements et ajouté 69 articles alors que le... Lire la suite
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